CAN-4 Saisir la déclaration de candidature dans GEP et transmettre l’ensemble du dossier de candidature à Élections Québec

Échéancier
Premier jour : -31 (14 h)
Dernier jour : -16 (14 h)
Intervenant et mandat
Thème
Déclaration de candidature

Référence légale

Articles 245 de la Loi électorale

Directives du DGE au DSDIR-8

But

Inscrire dans GEP les renseignements provenant de la déclaration de candidature concernant le candidat, l’agent officiel et les mandataires et transmettre l’ensemble du dossier de candidature au DGE.

Procédure

1. Enregistrer les renseignements de la déclaration de candidature dans GEP

Candidats et partis politiques > Enregistrer ou mettre à jour les candidatures

  • Cliquer sur  Créer une candidature. TOUS les champs avec un astérisque rouge sont obligatoires.

Pour la section « Candidat », remplir les champs de la façon suivante :

1 Saisir les prénom et nom comme inscrits sur le formulaire DGE-42 puisque ce sera cette orthographe qui sera reproduite sur le bulletin de vote.

2 Indiquer l’initiale, s’il y a lieu, en respectant rigoureusement les règles édictées sur l’inscription d’une initiale, car cela revêt une incidence importante sur la production des bulletins de vote. 

3 Cocher la case «Prénom/Nom usuel» si le candidat utilise un prénom et un nom qui sont de notoriété constante dans sa vie politique, professionnelle ou sociale, mais qui diffèrent de ce qui est inscrit sur sa pièce d’identité.

4 Pour inscrire l’adresse de domicile du candidat :

a) cliquer «Recherche d’adresse» et documenter le code postal ainsi que le numéro civique;

b) cliquer Bouton RECHERCHER  et lorsque le résultat correspond à l’adresse réelle, cliquer sur Bouton CONSERVER l'adresse, et le tout sera reproduit dans le dossier du candidat (si non, vider les champs et recommencer).

Note : il n’est pas nécessaire d’être domicilié dans une circonscription pour être candidat dans celle-ci. Cependant, pour se prévaloir de son droit de vote dans la circonscription où il se présente, le candidat devra faire une demande de changement d’adresse à la commission de révision afin de s’inscrire temporairement à l’adresse du bureau qu’il occupe dans la circonscription visée.

5 Saisir l’adresse courriel du candidat, celle-ci est nécessaire afin qu’il puisse accéder au Portail des entités politiques.

6 Si le candidat est affilié à un parti politique Flèche vers droite sélectionner le parti politique.

7 Si le candidat est indépendant :

  1. indiquer si le statut d’indépendant doit figurer sur le bulletin de vote;
  2. si oui, sélectionner la langue de la mention;
  3. indiquer si le candidat est autorisé (sélectionner «Oui» si la 1e, la 2e ou la 3e case de la page 5 est cochée).

8 Inscrire toutes autres informations pertinentes. Exemple : une adresse courriel ou une note à l’attention du personnel d’Élections Québec qui effectue la révision de la déclaration de candidature.

CAN-4 - écran Agent officiel

 

Pour la section « Agent officiel », remplir tous les champs requis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CAN-4 - écran Mandataire

 

Pour la section « Mandataire », compléter tous les champs obligatoires (*). Poursuivre la saisie en utilisant le bouton Bouton RECHERCHER pour documenter les coordonnées de la personne.

Utiliser le boutonBouton AJOUTER mandataire, au besoin, pour inscrire une autre personne. 

NOTE : il n’est nullement obligatoire d’avoir un ou des mandataires si le candidat s’occupe lui-même de recueillir les signatures d’appui. Le candidat qui recueille des signatures n’a pas à figurer à titre de mandataire.

 

 

CAN-4 - Avis de conformité

  • Dans cette section :

– cocher la case pour voir apparaître la case d’impression du rapport;

 – inscrire date et heure;

– cliquer sur le bouton «Imprimer rapport vérification»;

– cliquez sur «Ouvrir»;

– imprimer le fichier et le classer avec le dossier de candidature.

  

2. Transmettre à Élections Québec le dossier de candidature

  • Numériser   simultanément l’ensemble du dossier sur format 8.5 X 14, en évitant de mettre un filigrane à la numérisation :

– DGE-42.3 ;

– lettre du chef du parti ;

– DGE-42.1;

– DGE-42.4;

– DGE-42.6;

– copie de la pièce d’identité;

– copie recto-verso de la photo du candidat;

– DGE-42 incluant les pages de signatures d’appui;

– DGE-17.1.

  • Vérifier que le document numérisé est clair, que les pages ne sont pas tronquées et qu’il n’en manque aucune.
  • Renommer le fichier en lui donnant le nom du candidat.
  • Si la photographie numérisée est trop sombre ou n’est pas assez nette, il est suggéré de photographier l’original.
  • Déposer le fichier sur GEP, incluant la photographie que vous avez prise de l’original fourni par le candidat, le cas échéant.

Transmission de documents > Gérer les documents transmis

  

 

Date de mise à jour : 4 septembre 2022