VOT-11 Superviser le BVA et le BVIH

Référence légale

Articles 259.1 à 259.9, 262, 300 à 301.18 et 335 à 359 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-11, DIR-12, DIR-14, DIR-15 et DIR-21

But

S’assurer que le BVA et le BVIH se déroulent conformément aux dispositions de la Loi électorale et des directives du DGE. Si vous devez ouvrir une urne supplémentaire, par exemple lorsque l’urne contient entre 350 et 400 bulletins de vote et que le vote n’est pas terminé, vous référer à la procédure VOT-39.

Procédure

1. S’assurer par l’entremise des PRIMO de la présence du personnel du scrutin au moins une heure avant l’ouverture des BVA (9 h 30) et au moment convenu pour les BVIH

 

2. Demander aux PRIMO de vérifier la présence de publicité partisane interdite sur les lieux et aux abords des endroits de gestion (URG-3)

 

3. Au besoin, assigner des substituts aux postes vacants afin que le scrutin commence à 9 h 30, l’heure prévue par la loi

• Remplacer les personnes absentes par des substituts qui, selon votre plan, se présentent au bureau principal pour être déployés au besoin dans un endroit de gestion ou encore restent disponibles à leur domicile jusqu’à une heure déterminée à l’avance. Les substituts peuvent être en disponibilité jusqu’à concurrence de 4 heures par jour.

 

4. Confirmer l’heure d’ouverture des BVA (VOT-8)

 

5. Informer votre coordonnateur de toute situation d’exception et appliquer ses directives

 

6. Maintenir un lien constant avec les PRIMO afin d’être informé de toute situation qui demande une intervention immédiate

Produire dans GEP la liste des noms et numéros de téléphone des PRIMO et aides-PRIMO, par endroit de gestion :

 Établissements et endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et rapports > Produire les listes officielles des endroits de gestion

Choisir dans Liste de travail «Endroits de vote par anticipation, commodités et primo» et «par nom d’endroit de gestion» dans la section Ordre de tri.

 

7. Traiter les demandes d’accès des médias aux endroits de gestion en collaboration avec les PRIMOS

Assurez-vous que les règles en cette matière soient respectées COM-3.

Il est important que le DS soit équitable dans les autorisations qu’il accorde. Par exemple, s’il autorise une équipe de tournage à filmer un candidat se rendant voter, il doit l’accorder à toutes les autres.

 

8. Conserver une copie de toutes les autorisations à voter DGE-50 émises en vertu de l’article 340

Elles devront être transmises à Élections Québec à la fin de l’événement.

 

9. Si vous devez vous rendre à un endroit de vote, assurez-vous que votre coordonnateur peut vous joindre en tout temps

 

10. Au besoin, nommer et assermenter des aides occasionnels pour le retour des urnes

 

11. Superviser le marquage du vote

Voir VOT-34 et VOT-35.