VOT-30 Superviser le dépouillement des votes

Référence légale

Articles 360 à 370.2 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-19

Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin DGE-60

Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote – dépouillement des votes anticipés DGE-81.2

But

S’assurer que le dépouillement des votes se fasse en accord avec les dispositions légales.

 Informations préalables

• Le dépouillement du BVA, du BVIH, du BVI-BVDE, du vote intra-circonscription du BVDS, du BVEE et du BVIRE se fait le soir du scrutin, au bureau principal ou à l’endroit déterminé par le DS.
• Le dépouillement du BVO se fait dans les endroits de vote lorsque le scrutin est clos.
• Les représentants peuvent y assister avec une procuration en bonne et due forme.

Procédure

1. Rester en contact avec les PRIMO afin de pouvoir intervenir en cas de besoin

2. S’assurer que les PRIMO transmettent sans délai les résultats au préposé à la compilation des résultats