- Échéancier
- Premier jour : 0
- Dernier jour : 0
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 360 à 370.2 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-19
Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin DGE-60
Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote – dépouillement des votes anticipés DGE-81.2
But
S’assurer que le dépouillement des votes se fasse en accord avec les dispositions légales.
Informations préalables
- Le dépouillement du BVA, du BVIH, du BVI-BVDE, du vote intra-circonscription du BVDS, du BVEE et du BVIRE se fait le soir du scrutin, au bureau principal ou à l’endroit déterminé par le DS.
- Le dépouillement du BVO se fait dans les endroits de vote lorsque le scrutin est clos.
- Les représentants peuvent y assister avec une procuration en bonne et due forme.