REV-43 Enquêter sur les électeurs radiés suite à l’inscription au vote hors Québec et les aviser de la décision

Référence légale

Articles 233.1 et 233.4 de la Loi électorale
Directives aux commissions de révision (DGE-21)

But

Faire vérifier par les agents réviseurs si l’électeur qui s’est inscrit au vote hors Québec a toujours l’intention d’exercer son droit de vote hors du Québec.  Lui communiquer la décision de la commission relativement à sa radiation de la liste électorale de la circonscription.

Informations préalables

Ces demandes sont faites par Élections Québec lorsqu’il admet un électeur à exercer son droit de vote hors du Québec, après la prise du décret, alors qu’il était inscrit sur la liste électorale de la section de vote de son domicile.

Une radiation automatique de cet électeur sur la liste électorale de la circonscription est produite par GEP.  La commission doit alors s’assurer que l’électeur a bien l’intention de voter hors du Québec. Cette vérification permet de protéger le droit de vote de l’électeur en l’informant qu’il a été radié de la liste électorale de la circonscription.

Procédure

1. Rechercher les demandes

Il faut réaliser cette activité quotidiennement jusqu’au jour -18, soit pendant la période d’inscription au vote hors Québec.

Révision > Rechercher et listes des demandes > 19 Radiations motif VHQ

 

 L’électeur inscrit au vote hors Québec sera identifié de deux façons différentes selon le cas:

	S’il s’est inscrit au vote hors Québec AVANT le décret
	S’il s’est inscrit au vote hors Québec APRÈS le décret

 La commission doit uniquement faire les vérifications auprès des électeurs ayant le statut RHQ

 

2.  Accéder à la demande

Sélectionner chaque demande avec une activité «À faire».

 

3.  Accéder aux activités «Faire l’enquête sur la qualité d’électeur» et «Acheminer l’avis de décision»

 

4. Imprimer les documents nécessaires à la visite des agents réviseurs et les déposer dans le panier de l’équipe concernée

Vous devez préparer les documents suivants pour les agents réviseurs :

• Rapport d’enquête DGE-22 ;
• Avis à l’électeur d’une décision prise en son absence par la commission de révision DGE-22.2.

 

5.  Planifier la visite des agents réviseurs

 Inscrire les visites sur la feuille de route des agents réviseurs.

 

6. Enquêter sur la qualité d’électeur

Les agents réviseurs doivent se rendre à l’adresse de l’électeur RHQ pour confirmer son désir de voter hors du Québec.  Les agents réviseurs suivent la directive DGE-53 Agent réviseur.

 

Quatre situations sont alors possibles :

1. L’électeur est absent	Résultat : il reste radié sur la liste de la circonscription. Le dossier est clos.
2. L’électeur est rencontré:  il confirme qu’il veut toujours voter hors Québec	Résultat : il reste radié sur la liste de la circonscription. Le dossier est clos.
3. L’électeur est rencontré:  il a changé d’idée et désire désormais voter dans sa circonscription	L’électeur devra faire une demande en personne ou par correspondance devant une commission de révision s’il désire se réinscrire sur la liste électorale.   Dans ce cas, suivre la procédure REV-41 Résultat : s’il en fait la demande à la commission, il est radié sur la liste des électeurs hors du Québec et réinscrit sur la liste des électeurs de la circonscription; s’il n’en fait pas la demande, il reste radié sur la liste de la circonscription.
4. L’électeur est rencontré: il n’a jamais demandé d’être inscrit au vote hors Québec.	Élections Québec annulera alors l’inscription de l’électeur sur la liste des électeurs hors Québec ainsi que son bulletin de vote.  Ceci aura pour effet de le réinscrire sur la liste électorale de la circonscription. Suivre la procédure REV-39 Résultat : l’électeur est radié de la liste des électeurs hors du Québec et est réinscrit sur la liste des électeurs de la circonscription.