RVS-24 Traiter les demandes de vérification soumises par le DS (DGE-74.8)

Référence légale

Article 192 de la Loi électorale

But

Traiter les demandes de vérification soumises par le DS visant les électeurs qui, selon les informations obtenues des responsables des installations d’hébergement (IH), n’habitent plus dans les IH ou sont décédés.

Informations préalables

Au début de la période électorale, l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural a dressé la liste des électeurs qui n’habitent plus dans les IH ou qui sont décédés, en complétant le Registre des demandes de vérification soumises à la CRI (DGE-74.8) qu’il a fait signer par le DS. Ces vérifications concernent 

• les CHSLD et RPA de 50 résidents et plus.

Cette opération a été réalisée en collaboration avec les responsables des installations. Elle consiste en une comparaison de la liste électorale et de la liste des résidents.

La CRO doit récupérer tous les registres DGE-74.8 et traiter chacune des demandes de vérification. Après avoir procédé aux vérifications d’usage, elle pourra éventuellement radier de la liste électorale les noms des personnes qui n’habitent plus dans l’IH ou qui sont décédées. La CRO exerce à l’égard de ces cas les mêmes pouvoirs et devoirs que ceux qui lui sont confiés pour le traitement d’une demande de tout autre électeur.

 

Procédure

 1. Recevoir de l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural et au vote les registres DGE-74.8

 2. Vérifier les décès

Pour chaque électeur dont le motif de la radiation est « Décédé », faire la démarche suivante.

Dans GEP :

Révision > Rechercher un électeur

• Accéder au dossier de l’électeur
• Sélectionner « Créer une demande de radiation » et remplir les sections suivantes :
  • Mode et date de réception : choisir « En personne » et inscrire la date du jour (par défaut)
  • Demandeur : choisir « Directeur du scrutin »
  • Identification de l’électeur visé : vérifier qu’il s’agit de la bonne personne
  • Motif de la radiation : cocher « La personne est décédée »
  • Renseignement appuyant la demande : cocher « Liste des résidents ».
• Mettre à l’étude
• Ignorer le message demandant d’imprimer le formulaire DGE-24
• Transmettre une demande de vérification à l’État civil
  • Réaliser la procédure REV-36.1 à partir de l’étape 3

3. Traiter les réponses de l’État civil

Sur le rapport DGE-74.8 :

Si le décès est confirmé, cocher « À radier ». Selon le résultat de la vérification à l’État civil, inscrire « confirmé » ou « non confirmé » dans la case « Vérifier État civil ».

Dans GEP :

Révision > Rechercher un électeur

• Enregistrer le résultat des vérifications à l’État civil
  • Réaliser la procédure REV-38 jusqu’à l’étape 6 inclusivement
• Compléter la demande de radiation
  • Dans le fil d’Ariane, cliquer sur « Consulter une demande de radiation »
  • Cliquer sur « Modifier la demande »
  • Dans la section « Renseignements appuyant la demande », cliquer sur « Confirmation du directeur de l’État civil »
• Prendre action
  • Si le décès est confirmé, choisir Accepter. Sinon, choisir Refuser
• Confirmer
• Imprimer la demande
  • Imprimer une copie, faire signer par les trois réviseurs et remettre au secrétaire pour classement
• Ne pas envoyer d’avis de décision
• Si le décès n’est pas confirmé, traiter dorénavant comme un déménagement hors de l’installation. Poursuivre avec les étapes suivantes.

4. Vérifier les déménagements

Lors de la visite planifiée pour la révision dans une installation d’hébergement, apporter le registre DGE-74.8 correspondant afin d’obtenir une confirmation pour les électeurs déménagés.

Sur le registre DGE-74.8 :

Si l’électeur demeure toujours dans l’installation, cocher la case « Statu quo ». Il n’y a aucune autre action à prendre dans cette situation.

Note : Le fait qu’un électeur change de chambre ou d’appartement dans l’installation ne constitue pas un déménagement.

Si l’électeur est réellement déménagé hors de l’installation, cocher la case « À radier ».

 

5. Remettre le registre DGE-74.8 au secrétaire

Une fois toutes les demandes de vérification traitées pour une installation d’hébergement, remettre le registre DGE-74.8 au secrétaire pour classement.