- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -31
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 128 et 132 de la Loi électorale
But
Si le bail conditionnel DGE-18.1-VF du bureau principal et/ou, s’il y a lieu, celui du bureau secondaire n’a pas été signé par le DGE en activités préparatoires, le(s) faire signer le plus rapidement possible.
Informations préalables
Au moment des activités préparatoires, le DS peut avoir transmis au DGE un bail conditionnel et l’avoir fait signer (se référer à ENG-0.3); ce bail devient alors effectif sans autre formalité au moment du décret.
Procédure
1. Faire signer par le locateur les trois originaux du bail conditionnel DGE-18.1-VF
Pour un bureau principal :
En page 1, cocher la case «Bureau principal».
Vous assurer d’inscrire dans la section «Bureau principal» de la page 3 du bail la date d’occupation suivante déterminée par le DGEQ : 15 août 2022.
En page 4, clause 4, inscrire la date suivante : 31 décembre 2022.
Pour un bureau secondaire :
En page 1, cocher la case «Bureau secondaire».
Vous assurer d’inscrire dans la section «Bureau secondaire» de la page 3 du bail la date d’occupation suivante :
8 septembre 2022.
En page 4, clause 4, inscrire la date suivante : 31 décembre 2022
S’il est signé par un représentant du locateur, obtenir aussi une copie signée de la résolution précisant qu’il est le représentant attitré et la date à laquelle il a été désigné comme tel. Si vous avez déjà fourni ce document au dernier événement, vous devez néanmoins le fournir à nouveau.
Afin de justifier votre choix de bureau principal, compléter le Formulaire d’identification du locateur du bureau principal.
2. Transmettre à Élections Québec, à la réception des documents, les trois originaux du bail conditionnel DGE-18.1-VF signés par le DS et le locateur et les documents connexes
Transmettre par messagerie rapide dès que le locateur et le DS ont signé :
- les 3 exemplaires du bail;
- la résolution du conseil d’administration, le cas échéant;
- le Formulaire d’identification du locateur du bureau principal.
S’il s’agit d’une sous-location, transmettre aussi la copie du bail qui lie le locataire et le propriétaire (locateur).
2. Transmettre une copie du bail conditionnel au locateur dès le retour des deux originaux signés par Élections Québec
Transmettre par le moyen le plus approprié.