- Échéancier
- Premier jour : -31 (14 h)
- Dernier jour : -16 (14 h)
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Article 245 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-8
But
Vérifier si les électeurs (au nombre de 100) qui ont appuyé le candidat sont inscrits sur la liste électorale de la circonscription au moment du décret.
Procédure
1. Désigner le nombre de personnes nécessaires pour faire la vérification des signatures d’appui
2. S’assurer que les personnes ont à leur disposition une copie à l’écran de la liste électorale au décret par ordre alphabétique, et ce, de toutes les sections de vote de la circonscription
La vérification des signatures d’appui est plus efficace et rapide avec la consultation à l’écran de la liste électorale.
3. Vérifier que les personnes ayant appuyé la candidature sont inscrites sur la liste électorale au décret dans la circonscription
Il est recommandé de faire la vérification sur un nombre un peu plus élevé que les 100 signatures requises.
Également, le DS peut accepter les signatures qui ne sont pas identiques en tous points à l’inscription sur la liste électorale, en autant qu’il n’y ait aucun doute qu’il s’agisse de la même personne. Voici quelques exemples de divergences acceptables :
- nom et prénom inversés;
- diminutif du prénom (ex. : Nick pour Nicolas);
- un des prénoms de l’électeur absent de la signature;
- il manque une lettre dans le nom ou le prénom.
Remettez le document « La vérification des signatures d’appui » aux personnes que vous aurez désignées pour réaliser ce travail. Plusieurs exemples sont fournis sur ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.
4. Inscrire le résultat de la vérification sur l’original de la déclaration de candidature (espace réservé pour la vérification)
Pour chaque signature :
- faire un crochet lorsque l’électeur est trouvé sur la liste électorale;
- inscrire un R (pour « refusé ») si l’électeur n’est pas sur la liste électorale.
5. Compter un minimum de 100 électeurs appuyant la candidature et inscrits sur la liste électorale au décret
S’il manque des signatures, la personne doit retourner en recueillir.
Lors de la remise de ces nouvelles signatures, toutes les personnes qui en ont recueilli devront à nouveau se présenter devant le DS pour être assermentées, et ce, même si elles l’ont déjà été la première fois (art. 243).
6. Communiquer immédiatement avec votre coordonnateur en cas de doute sur la recevabilité d’une déclaration de candidature et tout particulièrement le dernier jour de la période de candidature
7. Si les résultats de la vérification des signatures d’appui et de l’ensemble de la déclaration de candidature sont satisfaisants, émettre l’avis de conformité
Candidatures en ligne seulement: l’avis de conformité (page 23 du formulaire DGE-42) devra être numérisé et transmis au candidat par courriel. Par la même occasion, informer le candidat qu’il doit conserver pendant un an les documents originaux de son dossier de candidature.
À la suite de la signature de l’avis de conformité par le DS, la déclaration de candidature devient officielle et accessible; elle peut dès lors être consultée par tout électeur. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer que le dossier de candidature est irréprochable.
8. Remettre au candidat les documents suivants:
À l’exception de la lettre signée du DGE, ces documents peuvent aussi être déposés sur le Portail des entités politiques au lieu de les remettre en mains propres.
- Récupérer la liste électorale et les autres documents connexes
- carte des sections de vote;
- la Description des sections de vote DGE-970.2 (voir TER-1);
- l’Index des voies de circulation par municipalité DGE-972 (voir TER-1);
- sur demande du candidat, une copie de sa déclaration de candidature ou de celle des autres candidats;
- la lettre signée du DGE,
- pour les candidatures en ligne: vérifier auprès du candidat s’il souhaite recevoir la lettre par courriel.
S’il s’agit d’un candidat indépendant, lui remettre également une copie de l’autorisation (voir procédure « Autoriser un candidat indépendant ») CAN-7.
9. Informer le candidat des délais imposés par la Loi électorale, notamment en vertu de l’article 312, pour proposer les noms du personnel électoral devant être embauché suite aux recommandations de leur parti