- Échéancier
- Premier jour : -11
- Dernier jour : -4
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 301.23 à 301.28 et 352 de la Loi électorale
Directives du DGEQ au DS : DIR-16, DIR-11
But
S’assurer que le BVEE se déroule conformément aux dispositions de la Loi électorale et des directives du DGEQ.
Informations préalables
Le bureau de vote en établissement d’enseignement permet aux étudiants qui y sont inscrits et au personnel de voter pour un candidat de la circonscription de leur domicile. Les autres usagers de l’établissement d’enseignement peuvent également y voter.
L’électeur domicilié dans la circonscription de l’établissement d’enseignement vote sur un bulletin de vote régulier (vote intra-circonscription). Celui dont le domicile est dans une autre circonscription vote sur un bulletin de vote en blanc.
Pour tous les détails sur ce type de vote, référez-vous aux Directives du DGEQ au DS ainsi qu’aux Directives au préposé au vote DGE-82.
Procédure
Au plus tard la veille du vote
1. Vérifier l’aménagement des locaux et le fonctionnement des appareils informatiques et que l’assistant au BVEE a accès à un téléphone (cellulaire ou ligne fixe) dans le lieu de votation
2. Vérifier qu’aucune identification partisane n’est visible sur les lieux de votation
Les jours du vote
1. S’assurer de la présence du personnel au moins une heure avant l’ouverture du bureau de vote
2. Faire vérifier, par le préposé au vote, l’affichage partisan aux abords de l’endroit de vote
3. Assurer une présence au bureau principal
4. Superviser le marquage du vote
Voir VOT-31.
Si vous devez ouvrir une urne supplémentaire, par exemple lorsque l’urne contient entre 350 et 400 bulletins de vote et que le vote n’est pas terminé, vous référer à la procédure VOT-39.
5. Informer votre coordonnateur de toute situation d’exception
Chaque soir du vote
1. Entreposer les urnes et le matériel électoral dans un endroit sécuritaire
2. Remettre les feuille de temps au personnel électoral pour le vote
Les feuilles de temps doivent être remplies chaque jour. Elles sont préparées par l’assistant au recrutement.