Bulletins de vote et affiches avec photographies des candidats – Références

Procédures Premier jour Dernier jour
BUL-0.1 Identifier et confirmer l’imprimeur Activités préparatoires
BUL-1 Confirmer l’imprimeur ou au besoin transmettre les coordonnées d’un nouvel imprimeur -32 -29
BUL-2 Récupérer le calcul du nombre de bulletins de vote à imprimer -30 -25
BUL-3 Calculer le nombre d’affiches à imprimer -30 -16 (14 h)
BUL-4 Rencontrer l’imprimeur -30 -25
BUL-5 Valider le verso du bulletin de vote -30 -25
BUL-6 Valider le recto du bulletin de vote -16
BUL-7 Transmettre les fichiers du bulletin de vote et de l’affiche à l’imprimeur -15
BUL-8 Approuver et transmettre l’épreuve de l’affiche -15

-14 (17 h)

BUL-9 Contrôler l’impression des bulletins de vote -15 -12
BUL-10 Assurer la surveillance continue des bulletins de vote -12

+8

BUL-11 Vérifier les bulletins de vote imprimés -12 -11
BUL-12 Préparer et superviser la mise sous enveloppe des bulletins de vote -12 -11
BUL-13 Mettre les bulletins de vote sous enveloppe -12 -11
BUL-14 Vérifier les affiches imprimées -12 -11
BUL-15 Emballer le matériel relié aux bulletins de vote +1 +8

 

Formulaires

Transmission des coordonnées de l’imprimeur et acceptation des travaux d’impression DGE-65.1

Bon de commande DGE-99.4

Déclaration de l’imprimeur des bulletins de vote DGE-65.3

Déclaration d’un employé de l’imprimeur des bulletins de vote DGE-65.4

 

Documents de référence

DIR-9 – Impression des bulletins de vote

Guide d’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats

 

Références légales

Loi électorale

Articles 320 à 327
 
Thème :