- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -33
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 128 et 132 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS: DIR-1
But
Prendre possession du local qui servira de bureau principal du DS, vérifier et finaliser, s’il y a lieu, la location du bureau secondaire, installer l’ensemble Dispositif d’accès unifié (DAU), contacter les fournisseurs et ouvrir le bureau principal au public.
Informations préalables
Le DS a déterminé l’endroit accueillant le bureau principal et, s’il y a lieu, l’endroit du bureau secondaire au cours des activités préparatoires.
L’ouverture du bureau secondaire au public se fera au jour -21. Se référer à la procédure ENG-43.
Procédure
1. Prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec le locateur du local du bureau principal et le cas échéant, celui du bureau secondaire
Si un bail conditionnel DGE-18.1-VF a été signé : |
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Si une entente verbale a été conclue en activités préparatoires : |
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Si un autre local doit être choisi pour établir le bureau principal ou un bureau secondaire : |
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Dans les deux derniers cas, transmettre au DGE sans tarder les trois exemplaires du bail conditionnel signé, et copie de la résolution du conseil d’administration tel que stipulé en page 1 du bail conditionnel, le cas échéant. S’il s’agit d’une sous-location, transmettre également la copie du bail qui lie le locataire et le propriétaire (locateur). Se référer à la procédure ENG-8.
2. S’assurer de l’installation de l’ensemble Dispositif d’accès unifié (DAU) au bureau principal
Se référer à la procédure ENG-3.
3. Contacter les fournisseurs d’équipements et d’ameublement identifiés en activités préparatoires et expédier, s’il y a lieu, les bons de commande pour faire livrer le matériel
Se référer à la procédure FIN-0.5.
4. S’il y a lieu, faire installer une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite le plus rapidement possible
Concernant la commande et la facturation, se référer au document Construction d’une rampe d’accès.
5. Ouvrir le bureau principal au public
À partir du décret jusqu’au jour du scrutin, le bureau principal doit être ouvert au public :
- de 9 h à 21 h du lundi au vendredi
- de 9 h à 17 h les samedi et dimanche.
Par la suite, il est ouvert au public du jour +1 au jour +4, de 9 h à 17 h.