ENG-30.1 Scinder une section de vote après la révision spéciale

Référence légale

Article 302 de la Loi électorale

But

Scinder toute section de vote dépassant la norme de 465 électeurs à la fermeture de la révision spéciale. Subdiviser les listes électorales des sections de vote qui comporteront plus d’un bureau.

Informations préalables

Au décret, le DS a scindé les sections de vote de plus de 425 électeurs (ENG-30). Il doit répéter cette opération pour les sections de vote de plus de 465 électeurs lorsque la révision spéciale se termine au jour -4.

Le fait de scinder une section de vote signifie:

• d’avoir un bureau de vote supplémentaire dans l’endroit de gestion;
• d’avoir une équipe de scrutateur / secrétaire supplémentaire.

Cependant, dans une circonscription électorale dont certaines sections de vote sont assujetties aux mesures particulières et qui dépassent le maximum, le DS peut choisir de ne pas faire la subdivision.

 

Procédure

1. Repérer les sections de vote nécessitant la création de plus d’un BVO, compte tenu du trop grand nombre d’électeurs

Territoire électoral  >  Sections de vote d’une circonscription  >  Scinder une section de vote

• Au haut de l’écran, figurent les détails de la circonscription :
  • le nombre total d’électeurs à ce jour;
  • le nombre total de sections de vote;
  • le nombre de sections de vote nécessitant une analyse (celles comportant de 350 à 425 électeurs);
  • le nombre de sections de vote devant être scindées (celles de plus de 465 électeurs au jour -4).
• Pour chaque section de vote nécessitant une intervention de votre part figurera une mention «À évaluer» ou «À scinder» dans la colonne «État».

 

2. Scinder les sections de vote requises

Territoire électoral  >  Sections de vote d’une circonscription  >  Scinder une section de vote

Pour scinder une section de vote :

• cliquer sur la mention «À scinder» dans la colonne «État»;
• à l’extrême droite, cliquer sur le bouton «Scinder»;
• un message apparaît demandant de confirmer votre choix;
• l’écran présente ensuite le résultat de la scission, avec les tranches d’adresses.

La scission d’une section de vote entraîne automatiquement la création des postes du personnel électoral (scrutateur et secrétaire).

Le système scinde automatiquement la section de vote, sans que le DS puisse indiquer sa préférence quant aux tranches d’adresses.

 

3. Produire les DSV et l’Index de voies de circulation par municipalité DGE-972 après la scission

Territoire électoral > Rapports

Produire les rapports suivants :

• Description des sections de vote après la scission (Format PDF);
• Index des voies de circulation par municipalité après la scission (Format PDF).

Imprimer les pages relatives aux sections de vote scindées et les introduire dans les documents déjà produits à TER-1.

Déterminer le nombre de documents à imprimer ainsi que les destinataires en fonction du nombre d’endroits de gestion. Lors du BVA et du BVO, une copie sera remise à chaque PRIMO. 

 

4. Apporter les mises à jour à la DGE-18

Pour chaque endroit qui comportera un BVO additionnel, produire et transmettre une nouvelle DGE-18 après avoir mis à jour, si nécessaire, le nombre total de tables et de chaises requises. Consulter le document Produire les ententes de location et de réservation DGE-18 .

Établissements et endroits de gestion  >  DGE-18, Entente de location et de réservation d’espace  >  Gérer les ententes de location et de réservation d’espace

 Au besoin, se référer à l’activité FIN-1.

 

5. Combler les postes associés à la création des nouveaux BVO

Se référer à l’activité PER-61.

• – L’ajout d’une TVI peut être nécessaire si l’endroit de gestion comporte maintenant plus de 3 bureaux de vote.
  – L’ajout de plus d’un aide-PRIMO peut être requis selon le nombre de bureaux de vote. Se référer à PER-0.5 pour déterminer le nombre d’aides-PRIMO par endroit de gestion.