ENG-0.11 Transmettre au DGE les 3 exemplaires du bail du bureau secondaire et les documents connexes

But

Transmettre pour validation et signature du DGE le bail conditionnel DGE-18.1-VF du bureau secondaire et les documents afférents.

Informations préalables

Le DS doit avoir exécuté au préalable les procédures ENG-0.9  et ENG-0.10 . 

 

Procédure

1. Transmettre à votre coordonnateur les trois originaux du bail conditionnel DGE-18.1-VF signés par le DS et le locateur, copie signée de la résolution (le cas échéant) et le plan d’aménagement du bureau secondaire

Transmettre rapidement à votre coordonnateur, par messagerie rapide :

• les trois originaux du bail conditionnel signés par le locateur et le DS;
• si le bail est signé par un représentant du locateur : joindre la résolution du conseil d’administration;
• s’il s’agit d’une sous-location : joindre aussi la copie du bail qui lie le locataire et le propriétaire (locateur).

Après vérification, le DGE signe les trois exemplaires du bail conditionnel, en conserve une copie et vous retourne les deux autres.

 

2. Transmettre une copie du bail conditionnel au locateur dès le retour des deux originaux signés par le DGE

Transmettre par le moyen le plus approprié.

 

3. Classer un exemplaire pour le DS