ENG-0.19 S’il y a lieu, planifier la CRRE

Procédure applicable uniquement pour les circonscriptions concernées par des mesures particulières : Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Berthier, Bonaventure, Charlevoix–Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Dubuc, Duplessis, Gaspé, Gatineau, Îles-de-la-Madeleine, Labelle, Lac-Saint-Jean, Laviolette–Saint-Maurice, Matane-Matapédia, Pontiac, René-Lévesque, Rivière-du-Loup–Témiscouata, Roberval, Rouyn-Noranda–Témiscamingue et Ungava 

Référence légale

Directives du DGE au DS : DIR-17

But

Établir une CRRE dans certaines sections de vote pour lesquelles le DS entend appliquer la mesure particulière de la révision par une commission constituée uniquement de deux réviseurs.

Informations préalables

Lors de l’activité TER-0.5, le DS a identifié les sections de vote où la mesure particulière de la révision à deux réviseurs s’appliquera. Se référer à la Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières produite lors de cette activité.

Procédure

1. Établir le nombre de CRRE

Établir le nombre d’équipes nécessaires pour desservir les sections de vote où se tiendra la révision à deux réviseurs. S’aider au besoin de la Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières et des cartes des sections de vote.

Tenir compte principalement :

• du nombre de sections de vote assujetties à cette mesure;
• du temps à consacrer à chaque endroit en regard du nombre d’électeurs;
• du temps pour le travail administratif et les repas de l’équipe;
• du temps de déplacement et des moyens de transport pour se rendre d’un endroit à l’autre;
• de ce qui s’est fait lors du dernier événement.

Dans GEP, ces équipes de commission seront identifiées comme CRRE-1, CRRE-2, etc.

 

2. Repérer les endroits où s’installera une CRRE

On choisira l’endroit qui, dans la localité, est le mieux adapté pour installer la commission et recevoir les électeurs.

 

3. Vérifier la disponibilité des endroits

Prendre note des moments disponibles à l’intérieur de la période prévue pour la révision itinérante, du jour -21 au jour -14. Le DS détermine la durée du passage de la commission à chaque endroit.

 

4. Informer les locateurs des dispositions financières pour la location des locaux

Se référer au Tableau des barèmes et des compensations financières pour la location des locaux utilisés par le DS (provincial).

 

5. Vérifier si l’utilisation d’un téléphone ou d’un téléphone cellulaire est possible

Dans la négative, en discuter avec votre coordonnateur.

 

6. Prendre note de l’endroit retenu et recueillir les renseignements

Afin de planifier l’aménagement des lieux, prendre note des caractéristiques physiques du local, telles que :

• nom et adresse de l’établissement;
• identification du local (lieu spécifique);
• adresse exacte du local, si différente de l’établissement;
• nom et coordonnées des contacts;
• accessibilité;
• possibilité de stationnement;
• renseignements relatifs pour Produire les ententes de location et de réservation DGE-18.

Une exigence concernant les assurances sera requise lors d’une location d’espace. Vous devrez demander au locateur s’il possède, relativement à l’immeuble, une assurance couvrant sa responsabilité pour dommages à la personne et bris des lieux loués. Cette clause sera ajoutée au formulaire DGE-18 seulement pour la location d’espace.

 

7. Déterminer le territoire que desservira chaque CRRE

Seules les sections de vote que le DS a désignées pour instaurer la révision à deux réviseurs peuvent être utilisées.

Chaque section de vote doit être associée à une CRI ou à une CRRE s’il y a lieu. Se référer à ENG-0.18.

 

8. Déterminer la durée de présence de la CRRE à chaque endroit

Vous n’avez pas à déterminer l’horaire à cette étape-ci, i.e. les heures précises du passage de la CRRE. Cet horaire sera déterminé ultérieurement. Se référer à ENG-0.34.

 

9. Procéder à la réservation du local

Produire un formulaire à titre de projet pour établir avec le futur locateur l’entente concernant la location ou la réservation du local. Se référer à la procédure FIN-0.3.