ENG-0.34 Déterminer les horaires pour la CRI et le BVIH dans les IH

Référence légale

Articles 179, 180 et 301.6 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS:  DIR-13, DIR-14

 

But

Déterminer l’horaire de chaque CRI et de chaque BVIH qui siégeront en installation d’hébergement. Se référer à ENG-0.16 , ENG-0.17, ENG-0.18 et ENG-0.21. 

Informations préalables

Cette procédure s’adresse uniquement aux IH de 50 et + où siégeront une CRI et un BVIH. Les informations recueillies dans cette procédure serviront à faire la saisie des données dans GEP. Se référer à ENG-0.35.

Procédure

1. Déterminer les horaires de révision et de vote à être publiés sur l’avis à l’électeur pour chaque IH

Les horaires à être publiés sont les dates et les heures publiées sur l’Avis à l’électeur, précisant les moments pendant lesquels la CRI et le BVIH siégeront. Ces informations sont également publiées sur le site WEB d’Élections Québec et figurent dans le dossier de l’électeur afin que le Centre de renseignements puisse informer adéquatement les électeurs.

Ces horaires doivent être obligatoirement respectés car ils correspondent aux horaires transmis aux électeurs et aux partis politiques.

Contacter chaque IH (de 50 et +) afin de confirmer les horaires définitifs et le local où chaque équipe siègera en prenant en considération :

• Révision :
  • prévoir une durée minimale de 4 h. En raison de circonstances particulières (ex. perte importante d’autonomie psychologique…), la présence peut être ajustée à un minimum de 2 h.
  • toutefois, la CRI doit respecter l’horaire inscrit dans GEP, et ce, même s’il y a peu d’affluence. 
• Vote : 
  • prévoir une durée minimale de 4 h.
  • toutefois, l’équipe BVIH doit respecter l’horaire inscrit dans GEP, et ce, même s’il y a peu d’affluence. 

• utiliser les informations recueillies sur le formulaire DGE-74.11; se référer à la procédure ENG-0.17
• le nombre d’équipes CRI et le nombre d’équipes BVIH que vous avez déjà enregistré dans GEP aux procédures ENG-0.20 et ENG-0.22. Il sera possible de rectifier ce nombre d’équipes, si requis, à la procédure  ENG-0.35.
• le nombre d’électeurs visés dans les IH, le temps à consacrer aux visites, à l’organisation logistique, au travail administratif, aux déplacements et aux repas. S’inspirer de ce qui s’est fait lors de l’événement précédent.

 

Si pour un endroit donné, l’horaire n’a pas été confirmé, un message particulier sera généré sur l’avis à l’électeur. Le message sera: L’horaire vous sera communiqué par votre directeur du scrutin. – You will be informed of the times by your returning officer. Vous devrez prévoir la distribution de dépliants et d’affiches dans les IH pour annoncer la venue de la CRI et/ou du BVIH.