ENG-0.18 Compléter la planification de la révision itinérante (CRI)

Référence légale

Articles 179 et 180 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS :  DIR-7 et DIR-17

But

Établir le nombre d’équipes requises pour la révision en milieu rural ou semi rural, au domicile de l’électeur et dans les installations d’hébergement.

Informations préalables

Les activités d’ENG-0.15, ENG-0.16 et d’ENG-0.17 sont préalables à la présente activité.

Procédure

1. Déterminer le nombre de CRI

Se référer :

• aux informations recueillies aux activités d’ENG-0.15, ENG-0.16 et ENG-0.17
• à ce qui s’est fait lors du dernier événement en utilisant la liste suivante:
  • Endroits de commission de révision itinérante établie dans une installation d’hébergement ou en milieu rural DGE-3.15.

Établir le nombre nécessaire de CRI, i.e. le nombre d’équipes différentes pour tenir la révision. Le DS doit notamment considérer :

• la possibilité de confier à une même commission, la révision:

  • dans les installations d’hébergement (sur place et sur demande);
  • en milieu rural et semi-rural;
  • au domicile de l’électeur sur demande;
• les horaires qui seront ultérieurement déterminés avec les responsables des endroits retenus;
• le nombre d’électeurs associés à chaque endroit;
• le temps à consacrer pour les éventuelles visites auprès des électeurs incapables de se déplacer: s’inspirer de l’expérience vécue lors de la dernière élection;
• les moments pour le travail administratif, les repas et les déplacements d’une même équipe d’un endroit à l’autre;
• les demandes de révision peuvent être reçues jusqu’au jour -14.

 

2. Attribuer un numéro séquentiel à chaque CRI

Par exemple : CRI-1, CRI-2, CRI-3, etc.

 

3.  Déterminer les endroits où siégera une même CRI

Relever les nom et adresse de chaque endroit et, si nécessaire, le local précis (le lieu spécifique) où chaque commission sera localisée. Par exemple :

• CRI- 1 : Accueil Jean Rioux (local 023), CHSLD des Rivières (cafétéria), la salle communautaire Saint-Antoine, etc.;
• CRI- 2 : le Centre d’aide Père-Marquette, l’Hôpital Saint-Marc, la salle des Loisirs des Montagnes, etc.

Cela ne s’applique pas aux installations d’hébergement d’une capacité inférieure à 50 électeurs (BVI).

 

Si certains endroits ne sont pas encore déterminés, prendre note toutefois de la commission CRI qui devrait y siéger.

 

4. Déterminer le territoire desservi par chaque CRI

Prendre note des sections de vote composant chaque territoire. Cette information sera enregistrée ultérieurement dans GEP. Se référer à ENG-0.20.

Ainsi, chacune des sections de vote de la circonscription devra être associée à une CRI, à l’exception de celles associées à une CRRE. Pour les connaître, se référer à la Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières produite à la procédure TER-0.5.

 

Type de commission de révision :	Sections de vote à associer :
Pour chaque CRI siégeant dans les installations d’hébergement	Les sections de vote (SV-500+) des installations où siégera la CRI: pour informer les électeurs par le biais de l’avis, du lieu et du moment où se tiendra la révision.  Ainsi que toutes autres sections de vote qui seront desservies par cette CRI pour les demandes de révision associées au BVI-BVDE: pour attribuer les demandes de visites à la bonne commission. Toutefois, aucun horaire ne sera publié sur l’avis à l’électeur dan le cas des BVI-BVDE.
Pour chaque CRI siégeant en milieu rural et semi-rural	Les sections de vote identifiées à ENG-0.15 pour la CRI en milieu rural et semi-rural : Pour informer les électeurs par le biais de l’avis, du lieu et du moment où se tiendra la révision. + Toute autre section de vote qui sera desservie par cette CRI pour les demandes de révision : Pour attribuer les demandes de visite à la bonne commission.
Pour chaque CRI créée uniquement pour répondre aux demandes de révision	Les sections de vote desservies par la CRI pour les demandes de révision hormis celles où siégera une CRI : Pour attribuer les demandes de visite à la bonne commission.

 

Si depuis le dernier événement, il y a eu une redélimitation des sections de vote entraînant une renumérotation, il est important d’avoir les nouveaux numéros de sections de vote afin de définir correctement le territoire desservi par chaque commission.

 Au besoin, se référer aux exemples illustrés suivants :

Territoire desservi par une CRI siégeant en installation d’hébergement – exemple 1

Territoire desservi par une CRI siégeant en installation d’hébergement – exemple 2

Territoire desservi par une CRI en milieu rural ou semi rural-exemple-1

Territoire desservi par une CRI en milieu rural ou semi-rural-exemple 2