ENG-0.15 Identifier l’endroit où siégera la CRI en milieu rural et semi-rural, s’il y a lieu

Référence légale

Articles 179 et 180 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS :  DIR-7

But

Identifier, s’il y a lieu, l’endroit qui accueillera la CRI en milieu rural et semi-rural et déterminer les sections de vote concernées. L’horaire sera déterminé ultérieurement, mais sera compris entre le jour -21 et le jour -14. Se référer à ENG-0.36.

Informations préalables

Les informations recueillies dans cette procédure serviront à faire la saisie des données dans GEP. Se référer à ENG-0.20.

Procédure

1. Décider de la mise en place d’une CRI en milieu rural et semi-rural

La CRI en milieu rural et semi-rural s’adresse aux circonscriptions où la dispersion des électeurs nécessite la mise en place d’une telle commission en remplacement d’une CR dans un bureau principal ou secondaire. Une CRI sera mise en place si :

• la distance à parcourir pour les électeurs pour se rendre au bureau principal ou secondaire excède un total de 60 kilomètres (aller-retour) et
• le bassin d’électeurs est inférieur à 8 000.

Toutefois, pour les circonscriptions comprenant des sections de vote pouvant bénéficier de mesures particulières, le DS peut décider de mettre en place une CRRE ou une CRSRE. Se référer à ENG-0.19.

Se référer à :

• la directive DIR-7;
• la liste des statistiques par section de vote, produite à TER-0.3;
• les cartes des sections de vote;
• la liste des endroits de commission de révision itinérante établie dans une installation d’hébergement ou en milieu rural (DGE-3.15) produite à ENG-0.2 pour vérifier si une commission de révision en milieu rural et semi-rural a été utilisée lors du dernier événement.

Si une CRI en milieu rural et semi-rural n’est pas requise, passer à ENG-0.16.

Pour les circonscriptions comprenant des sections de vote pouvant bénéficier de mesures particulières, se référer à ENG-0.19 pour mettre en place la CRRE s’il y a lieu.

 

2. Repérer les endroits où devra s’installer la CRI en milieu rural et semi-rural

À partir des documents consultés au point 1 et de la localisation des bureaux principal et secondaire(s),  déterminer les endroits où siégera la CRI en milieu rural et semi-rural.

La CRI doit :

• être établie de préférence dans des endroits publics, là où les électeurs ont l’habitude de se déplacer pour leurs activités régulières;
• desservir, dans toute la mesure du possible, des sections de vote dans un rayon de 30 kilomètres;
• pouvoir utiliser un cellulaire ou une ligne filaire à l’endroit choisi;
• être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Se référer au document Guide accessibilité des locaux pour la tenue d’un événement électoral. Si l’endroit privilégié nécessite l’aménagement d’une rampe d’accès, informer votre coordonnateur et vous référer au document Construction d’une rampe d’accès.

Calculer le nombre de kilomètres séparant l’endroit où siégera la CRI et le bureau le plus près (principal, secondaire).

 

3. Déterminer le territoire desservi par la CRI en milieu rural et semi-rural

En s’inspirant de ce qui s’est fait lors de la dernière élection, et en se référant également aux cartes des sections de vote et aux données sur le nombre d’électeurs, déterminer les sections de vote qui seront desservies par la CRI en milieu rural et semi-rural.

Au besoin, se référer aux exemples illustrés suivants (ne pas tenir compte de l’horaire publié à ce stade-ci) :

Territoire desservi par une CRI en milieu rural ou semi-rural – exemple 1;

Territoire desservi par une CRI en milieu rural et semi-rural – exemple 2.

 

4. Vérifier la disponibilité des endroits

La CRI en milieu rural et semi-rural siège comme suit :

Moment	Du jour -21 au jour -14, de 9 h à 21 h du lundi au vendredi et de 9 h à 17 h les samedi et dimanche.
Durée	Au moins 2 jours à chaque endroit : environ 9 heures et ce, pour chaque tranche d’environ 3 000 électeurs, jusqu’à un maximum de 18 heures. pour chaque endroit, l’horaire de la CRI doit comprendre : un avant-midi ou un après-midi de semaine; une soirée; une demi-journée de fin de semaine.

Prendre note des moments disponibles des endroits. L’horaire sera toutefois déterminé ultérieurement. Se référer à ENG-0.36.

 

5. Informer les locateurs des dispositions financières pour la location des locaux

Se référer au Tableau des barèmes et des compensations financières pour la location des locaux utilisés par le directeur du scrutin.

 

6. Vérifier si l’utilisation d’un téléphone cellulaire est possible

Si l’utilisation d’un téléphone cellulaire est impossible, vous devrez réaliser cette étape de la procédure et indiquer l’emplacement de la ligne téléphonique sur votre plan d’aménagement lors d’une phase ultérieure des activités préparatoires qui reste à déterminer.

Sinon, prévoir l’installation d’un téléphone filaire. Se référer à la procédure ENG-0.27.

 

7. Prendre note de l’endroit retenu et recueillir les renseignements

Afin de planifier l’aménagement des lieux, obtenir un plan de l’espace retenu et prendre note des caractéristiques physiques du local, de ses dimensions et de l’emplacement des portes d’accès, des fenêtres et des prises électriques.

Recueillir également les informations suivantes :

• nom et adresse de l’établissement;
• identification du local (lieu spécifique);
• adresse exacte du local, si différente de l’établissement;
• nom et coordonnées des contacts;
• superficie;
• accessibilité;
• possibilités de stationnement;
• nombre de kilomètres séparant l’endroit du bureau le plus près (principal, secondaire);
• renseignements relatifs pour Produire les ententes de location et de réservation DGE-18.

Une exigence concernant les assurances sera requise lors d’une location d’espace. Vous devrez demander au locateur s’il possède, relativement à l’immeuble, une assurance couvrant sa responsabilité pour dommages à la personne et bris des lieux loués. Cette clause sera ajoutée au formulaire DGE-18 seulement pour la location d’espace.

 

8. Préparer un plan d’aménagement

S’inspirer du document Exemple d’aménagement d’une commission de révision itinérante en milieu rural et semi-rural  en tenant compte des caractéristiques physiques de l’endroit. Indiquer sur le plan l’emplacement d’une ligne téléphonique si l’utilisation d’un cellulaire est impossible.

Au besoin, préparer l’appel d’offres pour la construction d’une rampe d’accès. Se référer au document Construction d’une rampe d’accès.

 

9. Procéder à la réservation du local

Produire un formulaire à titre de projet pour établir avec le futur locateur l’entente concernant la location ou la réservation du local. Se référer à la procédure FIN-0.3.