- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -32 (17:00)
- Intervenant et mandat
- Accessibilité et endroits de gestion
Référence légale
Articles 180, 300, 301.1, 305 et 307 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-7, DIR-17 DIR-18
But
Vérifier la disponibilité des endroits retenus en activités préparatoires, afin de produire avec exactitude les Avis à l’électeur. Les endroits concernés sont ceux accueillant :
- une CRO ou CRS
- une CRI en milieu rural ou semi-rural
- un BVA
- une CRRE, s’il y a lieu
En regard des CRI et des BVIH installés dans les installations d’hébergement, se référer à la procédure ENG-5.
Les endroits du BVEE et de la CRSEE ne figurent pas sur les Avis à l’électeur ni sur les cartes de rappel. Vous aurez à valider leur disponibilité ultérieurement. Se référer à la procédure ENG-19.
Les endroits du BVO ne figurent pas sur les Avis à l’électeur, mais plutôt sur les cartes de rappel. Vous aurez à valider leur disponibilité ultérieurement. Se référer à la procédure ENG-24.
Informations préalables
En activités préparatoires, les endroits choisis pour la tenue de la prochaine élection ont été sélectionnés par le DS et validés par le coordonnateur.
Procédure
1. Produire les listes officielles des endroits sélectionnés lors des activités préparatoires
Établissements et endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et rapports > Produire les listes officielles des endroits de gestion
Sélectionner :
- Endroits de commission de révision ordinaire (DGE-3.3);
- Endroits de vote par anticipation (DGE-3.4);
- Endroits de commission de révision spéciale (DGE-3.7).
Si vous avez une CRI en milieu rural et semi-rural, sélectionner aussi :
- Endroits de commission de révision itinérante établie dans une installation d’hébergement ou en milieu rural (DGE-3.15);
- Horaires des BVIH et des CRI établis dans une IH ou en milieu rural et dérogations à l’horaire BVEE, s’il y a lieu.
À l’inverse de la DGE-3.15 où les horaires publiés sont présentés par endroit, cette liste les présente pour chaque équipe de CRI et de BVIH.
Remettre ces deux dernières listes à l’assistant à la révision et au vote pour procéder aux vérifications relatives aux IH. Se référer à ENG-5.
2. Vérifier auprès des responsables ou propriétaires la disponibilité de chacun des endroits inscrits sur ces listes
Les projets d’entente de location ou de réservation d’espace DGE-18 réalisés en activités préparatoires peuvent aussi être utiles pour ces démarches.
Comme le délai est très serré pour confirmer au DGE les endroits des commissions de révision et de vote par anticipation (avant jour -32, 17h), il se peut que vous n’ayez pas le temps de produire et signer l’entente officielle avant de confirmer ces endroits au DGE. Assurez-vous tout de même que l’entente soit solide.
3. S’assurer d’obtenir des responsables de ces endroits
- la capacité d’ouvrir et de fermer le local à clé
- la fourniture de tables et de chaises
- l’aménagement des locaux et leur maintenance
- pour ces deux derniers points, se référer aux détails du projet d’entente de location ou de réservation d’espace DGE-18, tel que produit en activités préparatoires
- la possibilité d’installer une ligne téléphonique si l’utilisation d’un cellulaire est impossible
Si les réquisitions téléphoniques n’ont pas été faites à la compagnie de téléphone local ou s’il y a eu des changements, se référer à la procédure ENG-7.
4. Prendre note de tout changement à apporter aux données relatives aux endroits et à la production des DGE-18
5. Si l’un des endroits prévus suivants n’est plus disponible ou ne peut être rendu accessible dans les délais requis
Repérer le plus rapidement possible un nouvel endroit. Se référer aux procédures suivantes, selon le cas :
ENG-0.7 pour les locaux de formation ou pour le dépouillement ailleurs qu’aux bureaux principal et secondaire;
ENG-0.15 pour les CRI en milieu rural ou semi-rural;
ENG-0.19 pour les CRRE;
ENG-0.23 pour le BVA.
6. Informer le DS de mettre à jour dès maintenant toutes les informations relatives aux commissions ou aux bureaux dans GEP
Se référer à la procédure ENG-6.