Vote itinérant et vote au domicile de l’électeur (BVI-BVDE)
| Quand? | Jours -10, -9, -6, -5, -4 (14 h) |
| Pour qui? |
BVI : Électeurs incapables de se déplacer domiciliés dans une installation d’hébergement certifiée, d’une capacité de moins de 50 électeurs. La demande verbale (par téléphone) doit avoir été reçue au plus tard le jour -14. Les demandes spontanées sur place sont acceptées. BVDE : Électeurs incapables de se déplacer hors de leur domicile pour des raisons de santé. Le proche aidant est également admis s’il est inscrit sur la liste électorale. Une demande doit avoir été reçue avant le jour -14. Aucune demande spontanée n’est acceptée lorsque l’équipe de vote se déplace chez l’électeur. Les résidents des installations d’hébergement peuvent voter selon les règles en vigueur au BVDE. |
| Références | Loi électorale, art. 301.15 à 301.22 |
Directives
Directives du DGE au DS
DIR-3 – Vote au comicile de l’électeur
DIR-15 – Bureau de vote itinérant
Directives au personnel électoral
Scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d’hébergement d’une capacité de moins de 50 électeurs et vote au domicile de l’électeur (BVI et BVDE)
Version française / Version anglaise
Aide-mémoire
Dépouillement du vote par anticipation – scrutateur et secrétaire (Version française / Version anglaise)
Le vote étape par étape – BVIH et BVI-BVDE (Version française / Version anglaise)
Informations à l’électeur qui vote hors circonscription (Bilingue)
Document d’information pour les électeurs
Dépliant Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé, destiné aux résidents de centres d’hébergement et de soins de longue durée ou de résidences privées pour aînés. (Exemple)
Affiche
Procédures
Préposé au marquage des votes
VOT-33 Marquer le vote du BVI-BVDE dans GEP
Directeur du scrutin
VOT-29 Remettre aux scrutateurs des votes par anticipation les formulaires Relevé du dépouillement DGE-76.2
VOT-30 Superviser le dépouillement des votes
VOT-36 Produire le rapport du taux de participation estimé aux votes anticipés
VOT-39 Ouvrir une urne supplémentaire
VOT-40 Supprimer une urne dans GEP
VOT-45 Produire la liste des candidats de l’ensemble des circonscriptions pour le vote hors circonscription
VOT-50 Remettre les urnes contenant le vote hors circonscription au messager pour l’envoi au CDRL
VOT-76 Signer les avis de refus au vote BVI-BVDE
VOT-81 Superviser le déroulement du BVI et du BVDE
VOT-84 Transmettre aux candidats la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI
VOT-85 Ajuster, au besoin, les horaires de visite et le nombre d’équipes affectées au BVI-BVDE
Assistant à la révision et au vote
VOT-61 Visiter les installations d’hébergement
VOT-68 Recevoir et enregistrer une demande de vote à la chambre en installation d’hébergement ou une demande de vote à domicile
VOT-69 Produire la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI
VOT-70 Aviser l’électeur inscrit au BVI ou au BVDE du passage de l’équipe de vote
VOT-71 Produire et acheminer les avis de refus au BVI et au BVDE et classer une copie
VOT-72 Planifier les visites des équipes de BVIH et de BVI-BVDE
VOT-73 Obtenir l’information nécessaire pour traiter une demande de vote BVI ou BVDE incomplète
VOT-74 Refuser les demandes de vote BVI et BVDE qui sont toujours incomplètes au terme de la période d’inscription
VOT-75 Vérifier les demandes de vote BVI et BVDE en attente d’une décision de la CRI
VOT-77 Traiter les dossiers au retour de l’équipe de vote BVI-BVDE
VOT-78 Recueillir et vérifier les formulaires «Feuille de temps du personnel électoral»
VOT-80 Assurer le support logistique pour le déroulement du BVI-BVDE
VOT-82 Estimer les besoins relatifs aux visites pour le BVI et le BVDE
VOT-83 Recevoir une demande de vote d’un proche aidant d’électeur incapable de se décplacer admis au BVDE
VOT-87 Annuler une demande de vote BVI ou BVDE
VOT-88 Modifier une demande de vote BVI ou BVDE
VOT-93 Vérifier le statut des demandes de vote BVI-BVDE
Assistant au traitement de la liste électorale
VOT-49 Superviser le tri des enveloppes contenant le vote HC
Aide à l’administration
VOT-79 – Recevoir une demande de vote BVI ou BVDE par correspondance
Aide au matériel
VOT-4 Insérer le matériel dans les urnes du BVI-BVDE
VOT-46 Récupérer et imprimer la liste des candidats de l’ensemble des circonscriptions pour le vote hors circonscription