Aucune directive pour cette section.
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Intervenant |
Procédure |
Début |
Fin |
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DS |
FIN-0.1 Recevoir la demande d'une petite caisse |
Act. préparatoires |
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DS |
FIN-0.2 Recevoir la demande de cartes d’achats et compléter le registre des transactions |
Act. préparatoires |
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DS DAS |
FIN-0.3 Établir les ententes de location ou de réservation d’espace DGE-18 pour les endroits de gestion |
Act. préparatoires |
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Assistant - Rémunération et finances DS DAS |
FIN-1 Produire les ententes de location ou de réservation d'espace DGE-18 pour les endroits de gestion |
-33 |
-1 |
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Assistant - Rémunération et finances DS |
FIN-6 Faire une demande de remboursement |
-33 |
Fermeture |
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Assistant - Rémunération et finances DS |
FIN-5 Faire une demande de paiement de factures |
-33 |
Fermeture |
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Assistant - Rémunération et finances DS |
FIN-50 Procéder à la conciliation de la petite caisse |
-33 |
Fermeture |
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Assistant - Rémunération et finances DS |
FIN-51 Procéder à la conciliation de la carte d’achat |
-28 |
Fermeture |
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Demande d’une petite caisse |
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Formulaire d’engagement à titre de détenteur d'une carte d'achat |
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Bon de commande |
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| S. O. | Aucune fourniture électorale pour cette section. |
- Politique sur les cartes d’achat du Directeur général des élections du Québec
- Produire les ententes de location et de réservation DGE-18
- Tableau des barèmes et des compensations financières pour la location des locaux utilisés par le directeur du scrutin
- Faire une demande de paiement de factures
- Faire une demande de remboursement
- Faire la conciliation de la petite caisse
- Faire la conciliation de la carte d'achat
- Disposition de pièces justificatives
- Indicateurs financiers
- Attestations d’assurance
- Éthique - location de fournitures et d'équipements
- Reddition de comptes
- Politique sur les repas de groupe, les collations et les breuvages lors d’une électionfaire
Loi électorale
- Accès aux immeubles, résidences ou lieux d'hébergement : art. 135.1
- Lieux des séances des commissions de révision : art. 180
- Lieux d'exercice du droit de vote : art. 262
- Vote dans les centres de formation professionnelle et les établissements d'enseignement : art. 301.23, 301.24 et 301.26
- Usage gratuit des locaux et aménagement des bureaux : 305 et 307
- Contrats : art. 488.1
- Signature : art. 500 et 501
- Nomination : art. 502
- Règlements du directeur général des élections : art. 550
Loi sur l’administration financière (c. A-6.001)
Règlement sur les contrats du Directeur général des élections (c. E-3.3, r. 6.1)
Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections (c. E-3.3, r.1)