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Affichage partisan
Documents de référence
Procédures
- URG-3 Appliquer les dispositions de la loi concernant la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
- VOT-25 S’assurer du respect des dispositions légales concernant l’affichage partisan aux abords des BVO
- VOT-10 S’assurer du respect des dispositions légales concernant l’affichage partisan aux abords des BVA