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Autorisation d'un candidat indépendant et d'un intervenant particulier
Documents de référence
Procédures
- CAN-8 Autoriser un candidat indépendant
- AUT-1 Autoriser un intervenant particulier – électeur ou groupe
- AUT-3 Compiler les autorisations accordées à des intervenants particuliers
- AUT-2 Recevoir l’avis de décès, de démission, de révocation ou d’empêchement d’agir du représentant d’un groupe d’électeurs