Plaintes et urgences
Documents de référence
- Sécurité des urnes, des bulletins de vote et du matériel électoral
- Situations d’urgence et sécurité des endroits de gestion
Procédures
- URG-3 Appliquer les dispositions de la loi concernant la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
- URG-1 Intervenir en situation d’urgence
- URG-2 Recevoir et traiter une plainte ou un cas litigieux, excluant la publicité partisane sur les lieux du vote
- URG-4 Répondre à la signification d’une procédure judiciaire ou d’une mise en demeure