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Électeurs hors Québec
Documents de référence
Procédures
- REV-39 Aviser d’une inscription par erreur d’un électeur au vote hors Québec
- REV-43 Enquêter sur les électeurs radiés suite à l’inscription au vote hors Québec et les aviser de la décision
- REV-41 Traiter la demande d’un électeur inscrit au vote hors Québec mais qui désire voter dans la circonscription
- REV-42 Traiter les demandes de radiation de la liste des électeurs hors Québec provenant d’un électeur de la circonscription