Directeur du scrutin

Activités à réaliser Premier jour Dernier jour
ENG-1 Ouvrir le bureau principal et, s'il y a lieu, vérifier la disponibilité du local du bureau secondaire -33 -33
PER-1.1 Imprimer la liste des comptes et mots de passe utilisés en circonscription -33 -32
ENG-1.1 Confirmer dans GEP les coordonnées du bureau principal et s'il y a lieu, du bureau secondaire, pour diffusion sur le site web -33 -32
ENG-6 Confirmer dans GEP les bureaux et commissions reliés aux endroits pour la production des Avis d'inscription -33 -32
ENG-3 Installer le Dispositif d'accès unifié (DAU) au bureau principal -33 -32
ENG-2 Officialiser les coordonnées du bureau principal et du bureau secondaire -33 -32
PER-1 Ajuster le nombre de postes pour certaines catégories d'emploi dans GEP -33 -31
ENG-9 Aménager le bureau principal -33 -31
ENG-8 Transmettre les exemplaires du bail du bureau principal et du bureau secondaire, si non transmis en activités préparatoires -33 -31
FIN-3 Produire la liste des taux horaires et la liste du suivi des enveloppes d'heures allouées -33 -30
CAN-9 Recevoir les lettres désignant les délégués officiels et saisir leurs coordonnées dans GEP -33 -30
ENG-10 Transmettre les coordonnées du bureau principal DGE-3 et du bureau secondaire DGE-3.20 aux ayants droit -33 -29
PER-12.1 Transmettre aux délégués officiels la liste des postes dont le personnel est recommandé par les partis politiques -33 -28
PER-38 Recevoir la liste des personnes recommandées pour le BVA, le BVIH, le BVI-BVDE et le BVO ainsi que pour le dépouillement des urnes du BVDS, du BVEE et du BVIRE -33 -26
PER-1.9 Superviser l'autoformation GEP des assistants ayant des tâches de révision -33 -26
FIN-2 Informations essentielles à l'exercice des fonctions d'assistant à la rémunération et aux finances -33 -20
CAN-1 Remettre les documents à toute personne qui désire se présenter comme candidat -33 -16
REV-2.1 Transmettre une demande de révision reçue par courriel au personnel responsable de la révision -33 -14
ENG-7 Contacter, au besoin, les fournisseurs de téléphonie local lorsque l'utilisation du cellulaire est impossible -33 -7
FIN-1 Produire les ententes de location ou de réservation d'espace DGE-18 pour les endroits de gestion -33 -1
CAN-23 Déposer des documents sur le Portail des entités politiques -33 +1
COM-4 Utiliser les médias sociaux -33 +7
COM-3 Permettre l’accès aux photographes et aux équipes de tournage -33 +7
COM-2 Communiquer à la suite d'un imprévu -33 +7
COM-1 Répondre aux demandes des médias -33 +7
INF-1 Collaborer avec le centre de renseignements -33 +7
URG-4 Répondre à la signification d'une procédure judiciaire ou d'une mise en demeure -33 +8
URG-2 Recevoir et traiter une plainte ou un cas litigieux, excluant la publicité partisane sur les lieux du vote -33 +8
FIN-50 Procéder à la conciliation de la petite caisse -33 Jour de fermeture
FIN-7 Réclamer les frais de déplacement -33 Jour de fermeture
FIN-5 Faire une demande de paiement de factures -33 Jour de fermeture
URG-1 Intervenir en situation d’urgence -33 Jour de fermeture
PER-107 Divulgation d'actes répréhensibles -33 Jour de fermeture
PER-106 Procédure à suivre en cas de gestion de conflit ou de harcèlement -33 Jour de fermeture
PER-105 Procédure à suivre en cas d’incident ou d’accident de travail (CNESST) -33 Jour de fermeture
PER-1.2 Engager le personnel du bureau principal et secondaire -33 Jour de fermeture
PER-5 Former le personnel du bureau principal et secondaire -33 Jour de fermeture
PER-3 Destituer un membre du personnel électoral -33 Jour de fermeture
TER-2 Au besoin, ajuster les mesures particulières de certaines sections de vote -32 -32
TER-1 Récupérer les descriptions de sections de vote et index de voies de circulation pour l'événement -32 -32
CAN-13 Convoquer les délégués officiels à la rencontre -32 -30
CAN-11 Préparer la rencontre avec les délégués officiels -32 -30
ENG-30 Scinder une section de vote au décret -32 -30
BUL-1 Confirmer l’imprimeur ou au besoin transmettre les coordonnées d'un nouvel imprimeur -32 -29
PER-10 Choisir les réviseurs présidents, identifier les secrétaires de commission de révision et déterminer les substituts -32 -28
LIS-4 Transmettre la liste électorale et les documents connexes au décret -32 -27
LIS-3 Transmettre le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits au décret -32 -27
CAN-1.1 Remettre le code d'accès à toute personne qui désire se présenter comme candidate en utilisant le service en ligne -32 -16
ENG-31 Au besoin, modifier dans GEP les bureaux et commissions de certains endroits de gestion après la date limite de production de l’Avis d'inscription -32 -9
ENG-23 Transmettre les listes des endroits pour la révision et les votes anticipés -31 -28
ENG-22 Produire les listes des endroits pour la révision et les votes anticipés -31 -28
ENG-26 Compléter une demande d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible le jour du scrutin DGE-3.8 -31 -25
ENG-25 Confirmer dans GEP les bureaux reliés aux endroits du BVO pour la production des cartes de rappel -31 -25
ENG-27 Organiser et superviser le travail de l'assistant à l'accessibilité -31 -22
ENG-13 Prendre des ententes pour l’élimination sécuritaire des documents -31 -20
CAN-2.1 Examiner la déclaration de candidature en ligne et accuser réception -31 -16
CAN-7 Préparer le dossier de consultation des candidatures -31 -16
CAN-5 Au besoin, ajouter une note au dossier d'une candidature après l'émission de l'avis de conformité -31 -16
CAN-4 Saisir la déclaration de candidature dans GEP et transmettre l'ensemble du dossier de candidature à Élections Québec -31 -16
CAN-3 Vérifier les signatures d'appui et émettre l'avis de conformité -31 -16
CAN-2 Examiner la déclaration de candidature et accuser réception -31 -16
INF-2 Mettre en place des dispositions pour informer les électeurs visés des corrections apportées à leur avis d’inscription -31 -9
ENG-44 Ajouter au besoin un bureau de vote BVDS -31 -4
ENG-32 Commander du matériel additionnel au CDRL -31 -3
LIS-28 Traiter la demande d'un candidat ou d'un délégué pour régénérer la liste électorale et les documents connexes -31 -1
CAN-21 Recevoir l'avis de retrait d'un candidat -31 0
CAN-20 Recevoir un avis de remplacement de l'agent officiel -31 0
CAN-8 Autoriser un candidat indépendant -31 0
CAN-14 Tenir la rencontre avec les délégués officiels -30 -28
PER-23 Confirmer le nombre d'équipes d'agents réviseurs -30 -28
CAN-10 Faire approuver la liste des présidents réviseurs -30 -27
PER-24 Recevoir la liste des personnes recommandées pour agir à titre de réviseur et d'agent réviseur -30 -27
PER-16 Confirmer le choix des réviseurs présidents à la suite de la rencontre avec les délégués officiels -30 -26
BUL-5 Valider le verso du bulletin de vote -30 -25
BUL-4 Rencontrer l’imprimeur -30 -25
BUL-2 Récupérer le calcul du nombre de bulletins de vote à imprimer -30 -25
PER-31.1 Superviser l'organisation du volet pratique (GEP) de la formation pour le personnel de la révision -30 -25
PER-28 S'assurer que tous les documents nécessaires aux formations du personnel de la révision seront prêts et que la salle de formation sera aménagée -30 -25
PER-26 Préparer les formations à donner au personnel de la révision -30 -25
BUL-3 Calculer le nombre d'affiches à imprimer -30 -16
PER-37 Vérifier l’état d’avancement du recrutement du personnel électoral -30 -1
ENG-15 Vérifier la disponibilité des endroits pour le BVEE et CRSEE -28 -18
ENG-35 Au besoin, transmettre les listes avec les horaires confirmés des endroits pour la révision et le vote dans les IH ou en région éloignée, et pour la révision en milieu rural -27 -26
ENG-34 Au besoin, produire les listes avec les horaires confirmés des endroits pour la révision et le vote dans les IH ou en région éloignée, et pour la révision en milieu rural -27 -26
ENG-37 Aménager les locaux des CRI en milieu rural et semi-rural -27 -22
ENG-36 Aménager le bureau secondaire -27 -22
AUT-1 Autoriser un intervenant particulier - électeur ou groupe -27 -13
AUT-2 Recevoir l’avis de décès, de démission, de révocation ou d’empêchement d’agir du représentant d’un groupe d’électeurs -27 0
ENG-19 Confirmer les BVEE et CRSEE dans GEP -26 -18
PER-34 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel de la révision -25 -22
PER-31 Former, nommer et assermenter le personnel de la révision -25 -22
PER-29 Autoriser l'utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel de la révision -25 -22
ENG-40 Transmettre aux candidats la liste des endroits de BVO -25 -12
ENG-39 Produire la liste des endroits BVO pour les candidats -25 -12
INF-6 Mettre en place des dispositions pour informer les électeurs des corrections apportées à leur carte de rappel -25 -1
FIN-52 Demander le rajustement d'une feuille de rémunération -25 Jour de fermeture
FIN-51 Procéder à la conciliation de la carte d’achat -25 Jour de fermeture
VOT-1 Recevoir les demandes des électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité -24 -4
ENG-41 Apporter, au besoin, des corrections aux endroits pour le BVO après la date limite pour produire la Carte de rappel -24 -1
ENG-43 Ouvrir le bureau secondaire au public -21 -21
PER-73 Former l'assistant aux résultats -21 -16
PER-71 Engager le personnel pour la simulation et la compilation des résultats -21 -16
PER-41 Superviser l'organisation des séances de formation pour le personnel du scrutin -21 -13
FIN-11 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 1 -20 -19
RES-2 Préparer la simulation de la compilation des résultats -19 -16
CAN-15 Préparer la rencontre avec les candidats -18 -16
BUL-6 Valider le recto du bulletin de vote -16 -16
CAN-6 Rédiger l’avis du scrutin -16 -16
LIS-6 Transmettre la liste officielle des électeurs inscrits au vote hors Québec -16 -15
CAN-17 Convoquer les candidats à la rencontre -16 -14
VOT-85 Ajuster, au besoin, les horaires de visite et le nombre d'équipes affectées au BVI-BVDE -16 -13
RES-1 Informer les candidats de la tenue du recensement des votes -16 -1
RES-5 Mettre fin à la simulation -15 -15
RES-3 Superviser la simulation et consulter l'état d'avancement des résultats -15 -15
BUL-7 Transmettre les fichiers du bulletin de vote et de l'affiche à l’imprimeur -15 -15
BUL-8 Approuver et transmettre l’épreuve de l’affiche -15 -14
CAN-18 Tenir la rencontre avec les candidats -15 -14
BUL-9 Contrôler l’impression des bulletins de vote -15 -12
PER-51.5 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement -14 -12
VOT-45 Produire la liste des candidats de l’ensemble des circonscriptions pour le vote hors circonscription -14 -11
PER-50.1 Former, nommer et assermenter les préposés - BVDS, BVEE et BVIRE -14 -11
PER-50 Former, nommer et assermenter les PRIMO et les aides-PRIMO du BVA et du BVIH ainsi que les assistants au vote et leurs aides dans un établissement d'enseignement -14 -11
PER-47 Autoriser l'utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE et des substituts -14 -11
VOT-91 Planifier le marquage du BVIH et du BVI-BVDE -14 -9
AUT-3 Compiler les autorisations accordées à des intervenants particuliers -13 -10
VOT-41 Produire la liste des candidats et de leurs mandataires pour le BVA -13 -9
REV-48 Confirmer la fermeture des travaux de la révision ordinaire -12 -12
FIN-16 Autoriser la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2 -12 -11
BUL-14 Vérifier les affiches imprimées -12 -11
BUL-12 Préparer et superviser la mise sous enveloppe des bulletins de vote -12 -11
BUL-11 Vérifier les bulletins de vote imprimés -12 -11
VOT-37 Superviser le marquage du BVA -12 -6
BUL-10 Assurer la surveillance continue des bulletins de vote -12 Jour de fermeture
VOT-84 Transmettre aux candidats la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI -11 -11
VOT-76 Signer les avis de refus au vote BVI-BVDE -11 -11
LIS-13 Signer et transmettre le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision ordinaire pour la circonscription -11 -11
VOT-10 S’assurer du respect des dispositions légales concernant l’affichage partisan aux abords des BVA -11 -9
LIS-14 Transmettre la liste électorale après la révision ordinaire -11 -9
VOT-13 Superviser le BVEE -11 -4
VOT-12 Superviser le BVDS -11 -4
ENG-47 Aménager les locaux pour le BVA et le BVIH -10 -8
VOT-81 Superviser le déroulement du BVI et du BVDE -10 -4
VOT-40 Supprimer une urne dans GEP -10 -4
VOT-39 Ouvrir une urne supplémentaire -10 -4
LIS-12 Transmettre aux candidats les listes des électeurs ayant voté par anticipation et des électeurs radiés en révision spéciale -10 -4
VOT-36 Produire le rapport du taux de participation estimé aux votes anticipés -10 -3
URG-3 Appliquer les dispositions de la loi concernant la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote -10 0
RES-6 Prendre connaissance des fusions et des noyages -10 +1
VOT-22 Transmettre le nombre d’autorisations à voter DGE-50 délivrées à des électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité (BVA) -9 -9
VOT-15 Si la liste électorale du BVA-BVIH ne peut être imprimée au jour -9, transmettre aux équipes de vote la liste des électeurs ayant voté et la liste des radiations en révision spéciale -9 -9
VOT-8 Confirmer l’heure d’ouverture des BVA (jour-8) -8 -8
VOT-34.1 Aviser de la fin du marquage du BVA et du BVIH -8 -7
VOT-11 Superviser le BVA et le BVIH -8 -7
PER-68 Afficher et transmettre la liste officielle DGE-2.8 pour le personnel du BVO -8 -1
PER-66 Former, nommer et assermenter les PRIMO et les aides-PRIMO du BVO -8 -1
PER-63 Autoriser l'utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel du BVO et des substituts -8 -1
VOT-9 Confirmer l’heure d’ouverture des BVA (jour -7) -7 -7
FIN-20 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 3 -6 -5
VOT-44 Produire la liste des candidats et de leurs mandataires pour le BVO -6 -1
PER-90.1 Préparer les formations à donner au personnel pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE -5 0
REV-52 Confirmer la fermeture des travaux de la révision spéciale et la fin des opérations de marquage -4 -4
ENG-30.1 Scinder une section de vote après la révision spéciale -4 -4
FIN-25 Autoriser la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4 -4 -3
RES-8 Imprimer et transmettre la fiche d'inventaire des urnes des bureaux de votes anticipés -4 -3
VOT-50 Remettre les urnes contenant le vote hors circonscription au messager pour l'envoi au CDRL -4 -3
LIS-16 Transmettre la liste électorale après la révision spéciale -3 -3
LIS-15 Signer et transmettre le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision spéciale pour la circonscription -3 -3
VOT-25 S'assurer du respect des dispositions légales concernant l'affichage partisan aux abords des BVO -3 -1
PER-88.1 Signer et remettre aux PRIMO les formulaires Autorisation à voter à un électeur DGE-50 (électeur à mobilité réduite) -3 0
PER-89 Autoriser l'utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE -3 0
PER-88 Signer et remettre aux PRIMO les formulaires Autorisation à voter à un électeur DGE-50 (personnel du BVO) -3 0
ENG-52 Aménager les locaux pour le BVO -3 0
VOT-23 Transmettre le nombre d’autorisations à voter à un électeur DGE-50 délivrées pour le jour du scrutin (BVO) -1 -1
ENG-53 Aménager le local pour le dépouillement du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVEE (intra circonscription) et BVDS -1 0
RES-15 Mettre fin à la compilation 0 0
RES-14 Consulter l’état d’avancement des résultats et le tableau des résultats préliminaires 0 0
VOT-30 Superviser le dépouillement des votes 0 0
VOT-29 Remettre le matériel nécessaire aux équipes de dépouillement des votes anticipés 0 0
VOT-28 Recevoir de chaque PRIMO et saisir dans GEP l'estimation du nombre d'électeurs ayant voté à 11 h et à 16 h 0 0
VOT-27 Superviser le BVO (de 9 h 30 à 20 h) 0 0
VOT-26 Confirmer l’heure d’ouverture des BVO 0 0
PER-92 Former, nommer et assermenter le personnel du dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE 0 0
PER-93 Extraire les données du personnel électoral 0 Jour de fermeture
RES-19 Transmettre les résultats du recensement du vote +1 +1
RES-18 Procéder au recensement des votes +1 +1
VOT-24 Transmettre le nombre d’autorisations à voter à un électeur délivrées au cours de l'événement +1 +1
ENG-54 Maintenir le bureau principal ouvert au public de 9 h à 17 h après le scrutin +1 +4
RES-20 Donner suite à une demande de dépouillement judiciaire +1 +6
FIN-40 Autoriser la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement : étape 5 +1 +8
CAN-19 Transmettre les originaux des documents relatifs à la déclaration de candidature +1 +8
ENG-56.1 Transmettre les formulaires DGE-10620 Cas de non-inscription à faire examiner par Élections Québec +1 +8
ENG-100 Éliminer de façon sécuritaire les documents contenant des données confidentielles ou nominatives +1 Jour de fermeture
ENG-62 Superviser le retour du matériel et des documents électoraux au CDRL +1 Jour de fermeture
RES-21 Proclamer le candidat élu +8 +8
FIN-44 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 6 +8 +9
FIN-48 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 7 +9 Jour de fermeture