Par correspondance

Documents de référence

Cheminement de la demande de révision

Procédures

REV-8 Accuser réception des demandes de radiation par correspondance faites par une personne de la circonscription et celles pour motif de décès ou de curatelle

Intervenant et mandat : Commission de révision en région éloignée, Commission de révision itinérante, Commission de révision ordinaire

REV-56 Assister les commissions de révision et superviser leur travail

Intervenant et mandat : Supervision de la révision

REV-9 Gérer les demandes reçues par correspondance qui ne peuvent être prises en charge par GEP

Intervenant et mandat : Commission de révision en région éloignée, Commission de révision itinérante, Commission de révision ordinaire

REV-6 Prendre en charge les demandes reçues par correspondance avant le début des travaux

Intervenant et mandat : Commission de révision ordinaire

REV-3 Préparer les demandes de révision reçues par correspondance

Intervenant et mandat : Supervision de la révision

REV-60 Préparer tous les documents de la révision pour le retour à Élections Québec

Intervenant et mandat : Supervision de la révision

REV-2 Recevoir une demande de révision par correspondance par courrier ou par télécopieur

Intervenant et mandat : Administration

REV-7 Traiter les demandes reçues par correspondance après le début des travaux

Intervenant et mandat : Commission de révision ordinaire

REV-2.1 Transmettre une demande de révision reçue par courriel au personnel responsable de la révision

Intervenant et mandat : Directeur du scrutin