Accessibilité aux personnes handicapées
Documents de référence
- Accessibilité des locaux pour la tenue d’un événement
- Arbre de décision
- Construction d’une rampe d’accès
- Grille d’évaluation de l’accessibilité
Procédures
- ENG-9 Aménager le bureau principal
- ENG-36 Aménager le bureau secondaire
- ENG-37 Aménager les locaux des CRI en milieu rural et semi-rural
- ENG-47 Aménager les locaux pour le BVA et le BVIH
- ENG-52 Aménager les locaux pour le BVO
- ENG-26 Compléter une demande d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible le jour du scrutin DGE-3.8
- ENG-46 Faire la tournée des endroits de gestion au BVA
- ENG-51 Faire la tournée des endroits de gestion au BVO
- ENG-33 Faire le suivi des modifications pour rendre un endroit de gestion accessible
- ENG-27 Organiser et superviser le travail de l’assistant à l’accessibilité
- ENG-0.41 Produire et transmettre les demandes d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible le jour du scrutin DGE-3.8
- ENG-18.1 Recevoir les dépliants Si vous ne pouvez vous déplacer DGE-305-VB
- PER-88.1 Signer et remettre aux PRIMO les formulaires Autorisation à voter à un électeur DGE-50 (électeur à mobilité réduite)
- ENG-0.44 Superviser la conception des plans de signalisation des endroits de gestion
- ENG-0.43 Superviser la vérification des endroits de gestion sur le plan de l’accessibilité