Candidats et partis politiques

Documents de référence

Sommaire des rôles et des responsabilités des intervenants politiques

Procédures

PER-68 Afficher et transmettre la liste officielle DGE-2.8 pour le personnel du BVO
Intervenant et mandat :
PER-34 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-51.5 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement
Intervenant et mandat :
URG-3 Appliquer les dispositions de la loi concernant la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
Intervenant et mandat :
CAN-5 Au besoin, ajouter une note au dossier d’une candidature après l’émission de l’avis de conformité
Intervenant et mandat :
ENG-34 Au besoin, produire les listes avec les horaires confirmés des endroits pour la révision et le vote dans les IH ou en région éloignée, et pour la révision en milieu rural
Intervenant et mandat :
ENG-35 Au besoin, transmettre les listes avec les horaires confirmés des endroits pour la révision et le vote dans les IH ou en région éloignée, et pour la révision en milieu rural
Intervenant et mandat :
CAN-8 Autoriser un candidat indépendant
Intervenant et mandat :
AUT-1 Autoriser un intervenant particulier – électeur ou groupe
Intervenant et mandat :
AUT-3 Compiler les autorisations accordées à des intervenants particuliers
Intervenant et mandat :
PER-16 Confirmer le choix des réviseurs présidents à la suite de la rencontre avec les délégués officiels
Intervenant et mandat :
CAN-17 Convoquer les candidats à la rencontre
Intervenant et mandat :
CAN-13 Convoquer les délégués officiels à la rencontre
Intervenant et mandat :
CAN-2.1 Examiner la déclaration de candidature en ligne et accuser réception
Intervenant et mandat :
CAN-2 Examiner la déclaration de candidature et accuser réception
Intervenant et mandat :
CAN-10 Faire approuver la liste des présidents réviseurs
Intervenant et mandat :
PER-12 Imprimer, pour chacun des partis politiques, la liste des postes dont le personnel est recommandé
Intervenant et mandat :
RES-15 Mettre fin à la compilation
Intervenant et mandat :
CAN-15 Préparer la rencontre avec les candidats
Intervenant et mandat :
CAN-11 Préparer la rencontre avec les délégués officiels
Intervenant et mandat :
CAN-7 Préparer le dossier de consultation des candidatures
Intervenant et mandat :
CAN-16 Préparer le matériel pour la rencontre avec les candidats
Intervenant et mandat :
CAN-12 Préparer le matériel pour la rencontre avec les délégués officiels
Intervenant et mandat :
VOT-41 Produire la liste des candidats et de leurs mandataires pour le BVA
Intervenant et mandat :
VOT-44 Produire la liste des candidats et de leurs mandataires pour le BVO
Intervenant et mandat :
VOT-69 Produire la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI
Intervenant et mandat :
ENG-39 Produire la liste des endroits BVO pour les candidats
Intervenant et mandat :
PER-67.5 Produire la liste officielle DGE-2.8 pour le personnel du BVO
Intervenant et mandat :
ENG-22 Produire les listes des endroits pour la révision et les votes anticipés
Intervenant et mandat :
PER-32.5 Produire les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-51.2 Produire les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement
Intervenant et mandat :
CAN-21 Recevoir l’avis de retrait d’un candidat
Intervenant et mandat :
PER-24 Recevoir la liste des personnes recommandées pour agir à titre de réviseur et d’agent réviseur
Intervenant et mandat :
PER-38 Recevoir la liste des personnes recommandées pour le BVA, le BVIH, le BVI-BVDE et le BVO ainsi que pour le dépouillement des urnes du BVDS, du BVEE et du BVIRE
Intervenant et mandat :
CAN-9 Recevoir les lettres désignant les délégués officiels et saisir leurs coordonnées dans GEP
Intervenant et mandat :
AUT-2 Recevoir l’avis de décès, de démission, de révocation ou d’empêchement d’agir du représentant d’un groupe d’électeurs
Intervenant et mandat :
CAN-20 Recevoir un avis de remplacement de l’agent officiel
Intervenant et mandat :
LIS-25 Récupérer les listes des électeurs ayant voté par anticipation et des électeurs radiés en révision spéciale
Intervenant et mandat :
CAN-6 Rédiger l’avis du scrutin
Intervenant et mandat :
CAN-1.1 Remettre le code d’accès à toute personne qui désire se présenter comme candidate en utilisant le service en ligne
Intervenant et mandat :
CAN-1 Remettre les documents à toute personne qui désire se présenter comme candidat
Intervenant et mandat :
VOT-25 S’assurer du respect des dispositions légales concernant l’affichage partisan aux abords des BVO
Intervenant et mandat :
CAN-4 Saisir la déclaration de candidature dans GEP et transmettre l’ensemble du dossier de candidature à Élections Québec
Intervenant et mandat :
CAN-0.1 Se familiariser avec les rôles et les responsabilités des intervenants politiques
Intervenant et mandat :
PER-101 Soutenir le DS dans la réception des déclarations de candidature
Intervenant et mandat :
VOT-10 S’assurer du respect des dispositions légales concernant l’affichage partisan aux abords des BVA
Intervenant et mandat :
CAN-18 Tenir la rencontre avec les candidats
Intervenant et mandat :
CAN-14 Tenir la rencontre avec les délégués officiels
Intervenant et mandat :
LIS-28 Traiter la demande d’un candidat ou d’un délégué pour régénérer la liste électorale et les documents connexes
Intervenant et mandat :
REV-41 Traiter la demande d’un électeur inscrit au vote hors Québec mais qui désire voter dans la circonscription
Intervenant et mandat : ,
VOT-84 Transmettre aux candidats la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI
Intervenant et mandat :
ENG-40 Transmettre aux candidats la liste des endroits de BVO
Intervenant et mandat :
LIS-12 Transmettre aux candidats les listes des électeurs ayant voté par anticipation et des électeurs radiés en révision spéciale
Intervenant et mandat :
PER-12.1 Transmettre aux délégués officiels la liste des postes dont le personnel est recommandé par les partis politiques
Intervenant et mandat :
LIS-14 Transmettre la liste électorale après la révision ordinaire
Intervenant et mandat :
LIS-16 Transmettre la liste électorale après la révision spéciale
Intervenant et mandat :
LIS-4 Transmettre la liste électorale et les documents connexes au décret
Intervenant et mandat :
LIS-6 Transmettre la liste officielle des électeurs inscrits au vote hors Québec
Intervenant et mandat :
VOT-24 Transmettre le nombre d’autorisations à voter à un électeur délivrées au cours de l’événement
Intervenant et mandat :
VOT-23 Transmettre le nombre d’autorisations à voter à un électeur DGE-50 délivrées pour le jour du scrutin (BVO)
Intervenant et mandat :
VOT-22 Transmettre le nombre d’autorisations à voter DGE-50 délivrées à des électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité (BVA)
Intervenant et mandat :
RES-17 Transmettre le rapport préliminaire des résultats du vote
Intervenant et mandat :
ENG-10 Transmettre les coordonnées du bureau principal DGE-3 et du bureau secondaire DGE-3.20 aux ayants droit
Intervenant et mandat :
ENG-23 Transmettre les listes des endroits pour la révision et les votes anticipés
Intervenant et mandat :
CAN-19 Transmettre les originaux des documents relatifs à la déclaration de candidature
Intervenant et mandat :
RES-19 Transmettre les résultats du recensement du vote
Intervenant et mandat :
CAN-3 Vérifier les signatures d’appui et émettre l’avis de conformité
Intervenant et mandat :