Territoire électoral
Documents de référence
- Codes des 125 circonscriptions électorales (carte 2017)
- Gérer le profil des sections de vote
- Profil de la circonscription
Procédures
- TER-2 Au besoin, ajuster les mesures particulières de certaines sections de vote
- TER-0.5 Planifier les mesures particulières
- TER-0.2 Prendre connaissance des informations géographiques et socio économiques liées au territoire
- TER-0.3 Rassembler les documents relatifs au territoire électoral
- TER-1 Récupérer les descriptions de sections de vote et index de voies de circulation pour l’événement
- TER-0.4 Repérer les sections de vote qui seront possiblement à scinder pour le vote le jour du scrutin
- ENG-30 Scinder une section de vote au décret
- TER-0.1 Valider le profil de la circonscription