Rémunération

Documents de référence

Codes des 125 circonscriptions électorales (carte 2017)
Déclaration d’impôt – Formulaires
Disposition de pièces justificatives
Feuilles de rémunération autorisées – Catégorie d’emploi
Informations financières
Liste des taux horaires par catégorie d’emploi
Politique sur les frais de déplacement remboursables au personnel électoral (sauf DS et DAS)
Politique sur les repas de groupe, les collations et les breuvages lors d’une élection
Tableau des taux et modalités de rémunération du personnel électoral

Procédures

FIN-40 Autoriser la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement : étape 5
FIN-16 Autoriser la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
FIN-25 Autoriser la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
FIN-11 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 1
FIN-20 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 3
FIN-44 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 6
FIN-48 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 7
FIN-52 Demander le rajustement d’une feuille de rémunération
PER-36 Effectuer le suivi du temps d’attente fait par les substituts
FIN-8 Enregistrer les informations financières du personnel du bureau principal et effectuer le suivi d’une séance de formation : étape 1
FIN-13 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
FIN-22 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
FIN-28 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a
FIN-32 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b
FIN-37 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c
FIN-6 Faire une demande de remboursement
FIN-2 Informations essentielles à l’exercice des fonctions d’assistant à la rémunération et aux finances
PER-51.3 Produire et imprimer les documents pour le personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
PER-68.5 Produire et imprimer les documents pour le personnel du BVO et pour le personnel du dépouillement des votes anticipés
FIN-3 Produire la liste des taux horaires et la liste du suivi des enveloppes d’heures allouées
FIN-14 Produire la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
FIN-23 Produire la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
FIN-9 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 1
FIN-18 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 3
FIN-42 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 6
FIN-46 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 7
FIN-29 Produire la paie du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a
FIN-33 Produire la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b
FIN-38 Produire la paie du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c
FIN-7 Réclamer les frais de déplacement
REV-63 Recueillir et vérifier les feuilles de temps et le contrôle du kilométrage du personnel de la révision
VOT-78 Recueillir et vérifier les formulaires «Feuille de temps du personnel électoral» des équipes BVI-BVDE
PER-0.11 Superviser le personnel du bureau principal pour les tâches à accomplir à compter du 15 août jusqu’à la prise du décret
PER-0.10 Tenir la rencontre avec le personnel du bureau principal
FIN-0.4 Transmettre une feuille de temps et de déplacement des DS et des DAS – DGE-565 et une demande remboursement
FIN-41 Vérifier la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement après l’autorisation du DS : étape 5
FIN-17 Vérifier la paie du personnel de la CRO et de la CRI après l’autorisation du DS : étape 2
FIN-15 Vérifier la paie du personnel de la CRO et de la CRI avant l’autorisation du DS : étape 2
FIN-26 Vérifier la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE après l’autorisation du DS : étape 4
FIN-24 Vérifier la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE avant l’autorisation du DS : étape 4
FIN-21 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 3
FIN-45 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 6
FIN-49 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 7
FIN-10 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 1
FIN-19 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 3
FIN-43 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 6
FIN-47 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 7
FIN-12 Vérifier la paie du personnel du bureau principal, après l’autorisation du DS: étape 1
FIN-30 Vérifier la paie du personnel du BVA et du BVIH avant l’autorisation du DS : étape 5a
FIN-34 Vérifier la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE avant l’autorisation du DS : étape 5b
FIN-39 Vérifier la paie du personnel du BVO et du dépouillement avant l’autorisation du DS : étape 5c