Bibliothèque - Scrutins provinciaux
Rémunération
Documents de référence
- Codes des 125 circonscriptions électorales (carte 2017)
- Déclaration d’impôt – Formulaires
- Disposition de pièces justificatives
- Feuilles de rémunération autorisées – Catégorie d’emploi
- Informations financières
- Liste des taux horaires par catégorie d’emploi
- Politique sur les frais de déplacement remboursables au personnel électoral (sauf DS et DAS)
- Politique sur les repas de groupe, les collations et les breuvages lors d’une élection
- Tableau des taux et modalités de rémunération du personnel électoral
Procédures
- FIN-40 Autoriser la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement : étape 5
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-16 Autoriser la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-25 Autoriser la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-11 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 1
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-20 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 3
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-44 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 6
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-48 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 7
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-52 Demander le rajustement d’une feuille de rémunération
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin, Rémunération et finances
- PER-36 Effectuer le suivi du temps d’attente fait par les substituts
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Intervenant et mandat : Recrutement
- FIN-8 Enregistrer les informations financières du personnel du bureau principal et effectuer le suivi d’une séance de formation : étape 1
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-13 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-22 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-28 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-32 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-37 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-6 Faire une demande de remboursement
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin, Rémunération et finances
- FIN-2 Informations essentielles à l’exercice des fonctions d’assistant à la rémunération et aux finances
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin, Rémunération et finances
- PER-51.3 Produire et imprimer les documents pour le personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
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Intervenant et mandat : Recrutement
- PER-68.5 Produire et imprimer les documents pour le personnel du BVO et pour le personnel du dépouillement des votes anticipés
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Intervenant et mandat : Recrutement
- FIN-3 Produire la liste des taux horaires et la liste du suivi des enveloppes d’heures allouées
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin, Rémunération et finances
- FIN-14 Produire la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-23 Produire la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-9 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 1
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-18 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 3
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-42 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 6
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-46 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 7
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-29 Produire la paie du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-33 Produire la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-38 Produire la paie du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-7 Réclamer les frais de déplacement
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin, Rémunération et finances
- REV-63 Recueillir et vérifier les feuilles de temps et le contrôle du kilométrage du personnel de la révision
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Intervenant et mandat : Supervision de la révision
- VOT-78 Recueillir et vérifier les formulaires «Feuille de temps du personnel électoral» des équipes BVI-BVDE
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Intervenant et mandat : Itinérance IH-DE
- PER-0.11 Superviser le personnel du bureau principal pour les tâches à accomplir à compter du 15 août jusqu’à la prise du décret
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- PER-0.10 Tenir la rencontre avec le personnel du bureau principal
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-0.4 Transmettre une feuille de temps et de déplacement des DS et des DAS – DGE-565 et une demande remboursement
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Intervenant et mandat : Directeur du scrutin
- FIN-41 Vérifier la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement après l’autorisation du DS : étape 5
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-17 Vérifier la paie du personnel de la CRO et de la CRI après l’autorisation du DS : étape 2
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-15 Vérifier la paie du personnel de la CRO et de la CRI avant l’autorisation du DS : étape 2
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-26 Vérifier la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE après l’autorisation du DS : étape 4
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-24 Vérifier la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE avant l’autorisation du DS : étape 4
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-21 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 3
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-45 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 6
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-49 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 7
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-10 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 1
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-19 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 3
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-43 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 6
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-47 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 7
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-12 Vérifier la paie du personnel du bureau principal, après l’autorisation du DS: étape 1
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-30 Vérifier la paie du personnel du BVA et du BVIH avant l’autorisation du DS : étape 5a
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-34 Vérifier la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE avant l’autorisation du DS : étape 5b
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances
- FIN-39 Vérifier la paie du personnel du BVO et du dépouillement avant l’autorisation du DS : étape 5c
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Intervenant et mandat : Rémunération et finances