Personnel électoral

Documents de référence

Codes des 125 circonscriptions électorales (carte 2017)
Déclaration d’impôt – Formulaires
Descriptions d’emploi du personnel recruté par le DS
Disposition de pièces justificatives
Feuilles de rémunération autorisées – Catégorie d’emploi
Informations financières
Liste des taux horaires par catégorie d’emploi
Partage des responsabilités entre le DS et le DAS
Période d’interdiction du travail partisan pour le personnel électoral
Politique sur les frais de déplacement remboursables au personnel électoral (sauf DS et DAS)
Politique sur les repas de groupe, les collations et les breuvages lors d’une élection
Qu’est-ce qu’un substitut?
Tableau des taux et modalités de rémunération du personnel électoral

Procédures

PER-68 Afficher et transmettre la liste officielle DGE-2.8 pour le personnel du BVO
Intervenant et mandat :
PER-34 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-51.5 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement
Intervenant et mandat :
ENG-44 Ajouter au besoin un bureau de vote BVDS
Intervenant et mandat :
PER-1 Ajuster le nombre de postes pour certaines catégories d’emploi dans GEP
Intervenant et mandat :
VOT-85 Ajuster, au besoin, les horaires de visite et le nombre d’équipes affectées au BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-29 Autoriser l’utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-47 Autoriser l’utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE et des substituts
Intervenant et mandat :
PER-63 Autoriser l’utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel du BVO et des substituts
Intervenant et mandat :
PER-89 Autoriser l’utilisation de la signature électronique du DS sur les formulaires DGE-2.3 pour la nomination du personnel pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat :
FIN-40 Autoriser la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement : étape 5
Intervenant et mandat :
FIN-16 Autoriser la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
Intervenant et mandat :
FIN-25 Autoriser la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
Intervenant et mandat :
FIN-11 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 1
Intervenant et mandat :
FIN-20 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 3
Intervenant et mandat :
FIN-44 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 6
Intervenant et mandat :
FIN-48 Autoriser la paie du personnel du bureau principal : étape 7
Intervenant et mandat :
PER-10 Choisir les réviseurs présidents, identifier les secrétaires de commission de révision et déterminer les substituts
Intervenant et mandat :
PER-90 Communiquer avec le personnel pressenti pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat :
ENG-0.18 Compléter la planification de la révision itinérante (CRI)
Intervenant et mandat :
ENG-0.21 Compléter la planification du BVIH et du BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-16 Confirmer le choix des réviseurs présidents à la suite de la rencontre avec les délégués officiels
Intervenant et mandat :
PER-23 Confirmer le nombre d’équipes d’agents réviseurs
Intervenant et mandat :
PER-0.7 Contacter les préposés à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)
Intervenant et mandat :
FIN-52 Demander le rajustement d’une feuille de rémunération
Intervenant et mandat : ,
PER-3 Destituer un membre du personnel électoral
Intervenant et mandat :
PER-0.5 Déterminer le nombre d’équipes d’agents réviseurs
Intervenant et mandat :
PER-0.4 Déterminer le nombre de postes requis pour le personnel de la révision nommé par le DS
Intervenant et mandat :
PER-0.6 Déterminer le nombre de postes requis pour le personnel du vote nommé par le DS
Intervenant et mandat :
PER-107 Divulgation d’actes répréhensibles
Intervenant et mandat :
PER-35 Donner accès à GEP aux présidents réviseurs et aux secrétaires des CRO, CRI et CRS
Intervenant et mandat :
PER-65.2 Effectuer le suivi de l’autoformation en ligne
Intervenant et mandat :
PER-36 Effectuer le suivi du temps d’attente fait par les substituts
Intervenant et mandat :
PER-1.2 Engager le personnel du bureau principal et secondaire
Intervenant et mandat :
PER-71 Engager le personnel pour la simulation et la compilation des résultats
Intervenant et mandat :
PER-1.7 Enregistrer et imprimer le calendrier des séances de formation
Intervenant et mandat :
PER-14 Enregistrer le nom et les coordonnées des personnes dans la réserve (banque de noms)
Intervenant et mandat :
FIN-8 Enregistrer les informations financières du personnel du bureau principal et effectuer le suivi d’une séance de formation : étape 1
Intervenant et mandat :
FIN-13 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
Intervenant et mandat :
FIN-22 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
Intervenant et mandat :
FIN-28 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a
Intervenant et mandat :
FIN-32 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b
Intervenant et mandat :
FIN-37 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c
Intervenant et mandat :
PER-1.5 Enregistrer les informations sur le personnel du bureau principal et secondaire dans GEP
Intervenant et mandat :
PER-40 Enregistrer les informations sur le personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE (+ dépouillement de leur urne) et les substituts dans GEP et les convoquer aux séances de formation
Intervenant et mandat :
PER-61 Enregistrer les informations sur le personnel du BVO et les substituts dans GEP et les convoquer aux séances de formation
Intervenant et mandat :
PER-25 Enregistrer les informations sur les réviseurs, les agents réviseurs et les substituts dans GEP et les convoquer aux séances de formation
Intervenant et mandat :
PER-11 Enregistrer les informations sur les secrétaires de commission de révision, les présidents réviseurs et les substituts dans GEP et les convoquer aux séances de formation
Intervenant et mandat :
PER-0.3 Établir l’organisation du travail au bureau principal et secondaire
Intervenant et mandat :
PER-93 Extraire les données du personnel électoral
Intervenant et mandat :
CAN-10 Faire approuver la liste des présidents réviseurs
Intervenant et mandat :
FIN-6 Faire une demande de remboursement
Intervenant et mandat : ,
PER-73 Former l’assistant aux résultats
Intervenant et mandat :
PER-5 Former le personnel du bureau principal et secondaire
Intervenant et mandat :
PER-65.1 Former les membres TVI pour le BVO
Intervenant et mandat :
PER-49 Former les scrutateurs et les secrétaires du BVA, BVIH et BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-65 Former les scrutateurs et les secrétaires du BVO
Intervenant et mandat :
PER-31 Former, nommer et assermenter le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-92 Former, nommer et assermenter le personnel du dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat :
PER-49.1 Former, nommer et assermenter les membres TVI pour le BVA et le BVIH ainsi que les présidents TVI pour le BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-50 Former, nommer et assermenter les PRIMO et les aides-PRIMO du BVA et du BVIH ainsi que les assistants au vote et leurs aides dans un établissement d’enseignement
Intervenant et mandat :
PER-66 Former, nommer et assermenter les PRIMO et les aides-PRIMO du BVO
Intervenant et mandat :
PER-50.1 Former, nommer et assermenter les préposés – BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat : ,
ENG-0.7 Identifier l’endroit pour la formation ou le dépouillement à l’extérieur des bureaux du DS, le cas échéant
Intervenant et mandat :
PER-87 Identifier le personnel du BVO qui peut obtenir une autorisation à voter et produire celle-ci
Intervenant et mandat :
PER-1.1 Imprimer la liste des comptes et mots de passe utilisés en circonscription
Intervenant et mandat :
PER-30 Imprimer les documents nécessaires à la formation du personnel de la révision (DGE-2.3, feuilles de présence et feuilles de temps)
Intervenant et mandat :
PER-48 Imprimer les documents nécessaires à la formation du personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE (DGE-2.3 et feuilles de présence)
Intervenant et mandat :
PER-64 Imprimer les documents nécessaires à la formation du personnel du BVO (DGE-2.3 et feuilles de présence)
Intervenant et mandat :
PER-91 Imprimer les documents nécessaires aux formations du personnel pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE (DGE-2.3 et feuille de présence)
Intervenant et mandat :
PER-12 Imprimer, pour chacun des partis politiques, la liste des postes dont le personnel est recommandé
Intervenant et mandat :
FIN-2 Informations essentielles à l’exercice des fonctions d’assistant à la rémunération et aux finances
Intervenant et mandat : ,
PER-32 Mettre à jour les informations sur le personnel de la révision dans GEP après une formation
Intervenant et mandat :
PER-51 Mettre à jour les informations sur le personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE dans GEP après une formation
Intervenant et mandat :
PER-67 Mettre à jour les informations sur le personnel du BVO dans GEP après une formation
Intervenant et mandat :
PER-92.5 Mettre à jour les informations sur le personnel du dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE dans GEP après les séances de formation
Intervenant et mandat :
PER-94 Mettre fin au mandat d’une personne et la remplacer par un substitut
Intervenant et mandat :
PER-0.8 Planifier le calendrier des séances de formation du personnel de la révision et du vote
Intervenant et mandat :
PER-0.9 Préparer la rencontre avec le personnel du bureau principal
Intervenant et mandat :
PER-26 Préparer les formations à donner au personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-90.1 Préparer les formations à donner au personnel pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat :
PER-42 Préparer les formations à donner aux scrutateurs, aux secrétaires, aux présidents et membres TVI
Intervenant et mandat :
PER-42.1 Préparer les questionnaires d’évaluation pour l’autoformation
Intervenant et mandat :
PER-106 Procédure à suivre en cas de gestion de conflit ou de harcèlement
Intervenant et mandat :
PER-105 Procédure à suivre en cas d’incident ou d’accident de travail (CNESST)
Intervenant et mandat :
PER-51.3 Produire et imprimer les documents pour le personnel du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat :
PER-68.5 Produire et imprimer les documents pour le personnel du BVO et pour le personnel du dépouillement des votes anticipés
Intervenant et mandat :
FIN-3 Produire la liste des taux horaires et la liste du suivi des enveloppes d’heures allouées
Intervenant et mandat : ,
PER-67.5 Produire la liste officielle DGE-2.8 pour le personnel du BVO
Intervenant et mandat :
FIN-14 Produire la paie du personnel de la CRO et de la CRI : étape 2
Intervenant et mandat :
FIN-23 Produire la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE : étape 4
Intervenant et mandat :
FIN-9 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 1
Intervenant et mandat :
FIN-18 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 3
Intervenant et mandat :
FIN-42 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 6
Intervenant et mandat :
FIN-46 Produire la paie du personnel du bureau principal : étape 7
Intervenant et mandat :
FIN-29 Produire la paie du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a
Intervenant et mandat :
FIN-33 Produire la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b
Intervenant et mandat :
FIN-38 Produire la paie du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c
Intervenant et mandat :
PER-95 Produire le rapport de suivi des séances de formation et effectuer les relances auprès du personnel au besoin
Intervenant et mandat :
PER-32.5 Produire les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-51.2 Produire les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement
Intervenant et mandat :
PER-39 Puiser dans la réserve pour combler les postes vacants
Intervenant et mandat :
PER-27.1 Rassembler le matériel pour la formation allégée de la révision pour le personnel cumulant des fonctions de révision et de vote au BVIH et au BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-46 Rassembler le matériel pour la formation des membres TVI travaillant lors du BVA et du BVIH ainsi que des présidents TVI – BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-62.3 Rassembler le matériel pour la formation des membres TVI travaillant lors du BVO
Intervenant et mandat :
PER-45 Rassembler le matériel pour la formation des PRIMO et des aides-PRIMO du BVA et du BVIH ainsi que des responsables BVEE et leurs aides
Intervenant et mandat :
PER-62 Rassembler le matériel pour la formation des PRIMO et des aides-PRIMO travaillant lors du BVO
Intervenant et mandat :
PER-44 Rassembler le matériel pour la formation des scrutateurs et des secrétaires du BVA, BVIH et BVI-BVDE ainsi que pour la formation des préposés au vote
Intervenant et mandat :
PER-62.1 Rassembler le matériel pour la formation des scrutateurs et des secrétaires du BVO
Intervenant et mandat :
PER-27 Rassembler le matériel pour les formations à donner au personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-90.2 Rassembler le matériel pour les formations du personnel pour le dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE
Intervenant et mandat :
PER-24 Recevoir la liste des personnes recommandées pour agir à titre de réviseur et d’agent réviseur
Intervenant et mandat :
PER-38 Recevoir la liste des personnes recommandées pour le BVA, le BVIH, le BVI-BVDE et le BVO ainsi que pour le dépouillement des urnes du BVDS, du BVEE et du BVIRE
Intervenant et mandat :
FIN-7 Réclamer les frais de déplacement
Intervenant et mandat : ,
REV-63 Recueillir et vérifier les feuilles de temps et le contrôle du kilométrage du personnel de la révision
Intervenant et mandat :
VOT-78 Recueillir et vérifier les formulaires «Feuille de temps du personnel électoral» des équipes BVI-BVDE
Intervenant et mandat :
PER-28 S’assurer que tous les documents nécessaires aux formations du personnel de la révision seront prêts et que la salle de formation sera aménagée
Intervenant et mandat :
ENG-0.19 S’il y a lieu, planifier la CRRE
Intervenant et mandat :
ENG-0.8 Saisir dans GEP les informations de l’endroit pour la formation ou le dépouillement à l’extérieur des bureaux du DS, le cas échéant
Intervenant et mandat :
PER-88 Signer et remettre aux PRIMO les formulaires Autorisation à voter à un électeur DGE-50 (personnel du BVO)
Intervenant et mandat :
PER-31.2 Superviser l’autoformation (GEP) pour le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-1.9 Superviser l’autoformation GEP des assistants ayant des tâches de révision
Intervenant et mandat :
PER-41 Superviser l’organisation des séances de formation pour le personnel du scrutin
Intervenant et mandat :
PER-31.1 Superviser l’organisation du volet pratique (GEP) de la formation pour le personnel de la révision
Intervenant et mandat :
PER-0.11 Superviser le personnel du bureau principal pour les tâches à accomplir à compter du 15 août jusqu’à la prise du décret
Intervenant et mandat :
PER-0.10 Tenir la rencontre avec le personnel du bureau principal
Intervenant et mandat :
PER-12.1 Transmettre aux délégués officiels la liste des postes dont le personnel est recommandé par les partis politiques
Intervenant et mandat :
PER-100 Transmettre des documents à Élections Québec
Intervenant et mandat :
VOT-24 Transmettre le nombre d’autorisations à voter à un électeur délivrées au cours de l’événement
Intervenant et mandat :
FIN-0.4 Transmettre une feuille de temps et de déplacement des DS et des DAS – DGE-565 et une demande remboursement
Intervenant et mandat :
FIN-41 Vérifier la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEE, BVI-BVDE, BVO) et du dépouillement après l’autorisation du DS : étape 5
Intervenant et mandat :
FIN-17 Vérifier la paie du personnel de la CRO et de la CRI après l’autorisation du DS : étape 2
Intervenant et mandat :
FIN-15 Vérifier la paie du personnel de la CRO et de la CRI avant l’autorisation du DS : étape 2
Intervenant et mandat :
FIN-26 Vérifier la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE après l’autorisation du DS : étape 4
Intervenant et mandat :
FIN-24 Vérifier la paie du personnel de la CRS et de la CRSEE avant l’autorisation du DS : étape 4
Intervenant et mandat :
FIN-21 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 3
Intervenant et mandat :
FIN-45 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 6
Intervenant et mandat :
FIN-49 Vérifier la paie du personnel du bureau principal après l’autorisation du DS : étape 7
Intervenant et mandat :
FIN-10 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 1
Intervenant et mandat :
FIN-19 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 3
Intervenant et mandat :
FIN-43 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 6
Intervenant et mandat :
FIN-47 Vérifier la paie du personnel du bureau principal avant l’autorisation du DS : étape 7
Intervenant et mandat :
FIN-12 Vérifier la paie du personnel du bureau principal, après l’autorisation du DS: étape 1
Intervenant et mandat :
FIN-30 Vérifier la paie du personnel du BVA et du BVIH avant l’autorisation du DS : étape 5a
Intervenant et mandat :
FIN-34 Vérifier la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE avant l’autorisation du DS : étape 5b
Intervenant et mandat :
FIN-39 Vérifier la paie du personnel du BVO et du dépouillement avant l’autorisation du DS : étape 5c
Intervenant et mandat :
PER-37 Vérifier l’état d’avancement du recrutement du personnel électoral
Intervenant et mandat :